Ligne blanche ou sens interdit

@jujualpha,

Je ne pense pas l'avoir lu dans ce fil, pourquoi aviez-vous un permis avec une date de validité à proroger ?

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Superviseur

bonjour

avant d'incriminer la maire de Paris, la police, il faudrait peut-être changer votre comportement vis à vis du code de la route

Vous avez eu retrait de permis pour état d'ébriété. Pour la récupération un stage et une visite médicale avec test sont obligatoires

Un permis temporaire d'un an peut être délivré avec nouvelle visite médicale à l'issue de cette période pour récupérer un permis définitif; Ce que vous n'avez pas fait

Au moment des faits que vous contestez votre permis était bien invalide.

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Modérateur

suspension en 2015 suite alcool. quand on te rend le permis on te dit de repasser une visite un an après, mais c est complétement sorti de ma tête malheureusement, d ou un courrier de rappel pourrait être pas mal même si c était a moi de me le noter qqpart c est clair :/

Citation :
suspension en 2015 suite alcool. quand on te rend le permis on te dit de repasser une visite un an après, mais c est complétement sorti de ma tête malheureusement, d ou un courrier de rappel pourrait être pas mal même si c était a moi de me le noter qqpart c est clair :/

Donc au moment de la nouvelle infraction au code de la route votre permis est probatoire est bien invalidé

R221-14-1
« La mesure portant suspension du droit de conduire est maintenue lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, avant la fin de la durée de cette suspension, au contrôle médical de l’aptitude à la conduite qu’il doit effectuer en application des articles R. 221-13 et R. 221-14."

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Modérateur

C est bien ça, mais le sujet de départ est éloigné :) je veux contester pour le sens interdit et je ne pourrai pas faire appel à un avocat car c 'est beaucoup trop cher :(

Je vais payer par ailleurs les 600 euros et l'amende pour le permis non prorogé , tout se jouera sur le sens interdit, je précise que j'aurai un témoin Taxi qui dira que j ai franchi la ligne mais que j ai pas pris le sens (ce qui est VRAI) sans témoin j ai 0 chances, on m'a dit vu qu ils sont trois et assermentés ...

Concernant l'avocat, malheureusement, comme a dit 1sadore, ce sera une procédure longue pour jouer la montre et ils me demandent 1800 euros (impossible de débourser cette somme et quand bien même je préférè repasser le code a 250 euros...)

J 'espère avoir des conseils judicieux sur la contestation, même si j ai très peu de chance...faut il mettre un article de loi dans la contestation ?

J'ai montré mon infraction à des professionnels de la route en vidéo, qui me disent les deux versions aussi, mais qu il faut tenter la contestation tout de même car le sens interdit n'a pas été pris selon certains.

Comme par exemple ceci envoyé par un membre du forum a mettre dans la contestation ou non ?

: l'infraction de non respect d'indication résultant de la signalisation routière est réprimé par un TA cas 2 : 22€ minorée , 35 forfaitaire , 75 majorée , 150€ si jugement .
prévu R411-25 réprimé R411-26 Natinf 12867 pas de perte de points .

comment faire au mieux la contestation ? sur papier par courrier avec des grandes images A3 par exemple, parler ou non d articles de loi ou être le plus succin possible en expliquant les faits simplement ?

Merci a tous de vos réponses , c'est vraiment sympa :)

R221-14-1
« La mesure portant suspension du droit de conduire est maintenue lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, avant la fin de la durée de cette suspension, au contrôle médical de l’aptitude à la conduite qu’il doit effectuer en application des articles R. 221-13 et R. 221-14."

ceci aussi je comprends pas bien...
avant la fin de la suspension

j ai recuperé mon permis suite a la suspension après avoir fait les tests psychotechniques + visite médicale
La on parle de la deuxième visite en commission médicale un an aprés , donc je comprend pas l article et la phrase en gras donc.

bonjour

Si vous ne repassez les visites obligatoires avant la fin de la validité annuelle provisoire votre permis est suspendu

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Modérateur

Hello !

Jujualpha, pour ce qui est du sens interdit, en tournant à gauche* il y a bien un panneau de sens interdit (cf vos photos)... alors je dirais que votre "défense" dépend peut-être (?) du tracé exact de votre non-respect de l'obligation de tourner à droite au contraire... mais vous avez en face de vous des témoins assermentés.

D'un point de vue "géométrique" je dirais néanmoins que dans votre manoeuvre à gauche avant de franchir la ligne blanche vous vous êtes d'abord engagé à l'entrée d'une voie signalée en sens interdit.

* il faudrait voir ce carrefour d'en haut, pouvez-vous nous donner les deux noms de rue de ce carrefour ?

A+