Ligne blanche ou sens interdit
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Contestation
Posté le Le 03/07/2023 à 10:59
Bonjour,
Je me suis fait contrôlé et je perd mon permis la dessus (4 points: sens interdit et 3 points permis non prorogé, je n étais même pas au courant)
je venais de faire un stage et récupérer 4 points (j étais a 6) le policier le savait très bien, ils ont voulu me mettre la totale mais dans leur choix de me massacrer mon permis ils ont semble t-il fait une erreur.
Je vous explique les faits :
J ai pris une ligne blanche en deux roues et je suis certain de ne pas avoir pris de sens interdit (j ai été revérifié )
J ai reçu un sens interdit et 4 points car ils ont fait le choix de me mettre a mal je pense.... et 4 points c est mieux que 3 points.
Je suis sûr de moi et je peux facilement l'expliquer avec une photo ou même une vidéo. (voir la photo en PJ)
J arrivais d'un carrefour avec obligation de tourner a droite, j ai été tout droit et j ai coupé la ligne blanche pour aller sur la gauche directement. il y a un sens interdit au milieu des deux rues, mais celui ci correspond a la rue opposée (pour ne pas prendre le contre sens).
je suis passé a travers les plots ou au pire au niveau du passage piéton, et je n ai donc pas pris la rue opposée, donc pour moi j ai pas franchi la voie opposée et donc le sens interdit.
Ma question est : l'amende est elle caduque ou ce sera parole contre parole. (techniquement, si ils disent que j ai pris le sens ce sont des menteurs)
J'ai fait appel a un avocat mais j avoue que si je peux éviter ces frais la et contester par moi même?
Si vous avez des conseils ou autre je prend et par avance merci.
j'utilise mon permis au travail, les 3 petits jeunes qui m ont contrôlé ne savent pas les conséquences de tout ça mais je risque mon emploi et donc des enfants a nourrir derrière...
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Posté le Le 03/07/2023 à 13:08
Bonjour,
Vous dites : "J arrivais d'un carrefour avec obligation de tourner a droite, j ai été tout droit et j ai coupé la ligne blanche pour aller sur la gauche directement." Si vous aviez l'obligation de tourner à droite et que vous avez roulé droit devant vous, ça ressemble quand même beaucoup à une infraction où vous avez pris un sens interdit.
Obligation de tourner à droite : interdiction d'aller tout droit ou à gauche.
De ce que vous dites, vous avez commis deux infractions : sens interdit et franchissement de ligne blanche.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 03/07/2023 à 13:25
merci
pour prendre vraiment le sens interdit il aurait fallu que je remonte la voie alors que je suis passé tout droit à travers les plots, je sais pas si c est clair mais tout le monde me dit que c'est une ligne blanche et pas le sens interdit.
sur une obligation de tourner a droite, si je vais tout droit c est pas seulement une ligne blanche ? car il n y pas de panneau sens interdit sur le fait d aller tout droit ? merci a vous en tout cas de vos réponses.
après perdre un permis sur un permis non prorogé alors qu'ils m mettent déjà 4 points , ils en rajoutent 3 alors que j étais pas au courant du pb sur mon permis....
sachant très bien que je perd mon permis la dessus (il savait très bien mon nombre de points)....j ai contacté un avocat qui m a fait sous entendre qu' il y a peut être qqchose a faire sur l'"acharnement du contrôle."
merci en tout cas
Posté le Le 03/07/2023 à 13:53
Bonjour,
EN fait on a du mal à se représenter le carrefour, et exactement ce que vous avez fait.
Quant à "l'acharnement du contrôle", c'est nouveau.
Pour ce qui est de la récupération des points après le stage, vous recevez un courrier.
Pas de courrier===>pas de points récupérés (il y a des délais administratifs).
L'agent ignore si vous avez fait un stage de récupération.
Posté le Le 03/07/2023 à 14:11
oui je ne peux pas envoyer de photo. c est dommage ou sur une adresse pour que vous voyiez exactement ?
j arrivais d un carrefour et devant moi j ai la rue en perpendiculaire (deux rues) , des voitures venant de gauche (le plus près de moi) (le sens interdit correspond a cette rue pour pas aller en contre sens) et des voitures venant de droite (la rue au fond)
L obligation est d aller a droite et de faire son demi tour plus loin pour reprendre la voie dans le bon sens (une débilité de plus dans paris...) bref du coup pour éviter ce demi tour et mea culpa la dessus, j ai été tout droit , la se trouve des plots en plastiques je suis passé a travers en 125CC , pour prendre direct a gauche et j ai bien franchi la ligne blanche, mais en aucun cas j ai pris le sens interdit de la rue en contre sens, je sais pas si c est clair :/
De plus, je n ai rien signé et au moment du contrôle il m a absolument rien dit sur mes infractions.
J ai juste reçu 3 amendes 3 jours après avec aussi une amende de 600 euros car permis non prorogé = pas assuré , donc je roule sans assurance selon lui alors que je paye mon assurance....
Si c est pas un acharnement je sais pas ce que c est sincèrement.
Il savait qu' il me restait 2 points je lui ai dit que je venais de passer le stage (la veille ! en plus)et donc il savait que j étais a 6 c est pour ca que je me demande quand même si ils ont pas fait exprès de me mettre le sens car c est 4 points et pas 3...
Sincèrement j ai 45 ans des enfants un travail qui me demande le permis, ces 3 petits jeunes se permettent de bouleverser la vie de quelqu'un comme ca....en me jugeant et en m apprenant la vie alors que j ai simplement un pb administratif dont je n étais pas au courant........mon erreur n est elle pas d être basané et d être du 93 , c est une question légitime aussi que je pose ....merci en tout cas d avoir pris le temps de me répondre, bien cordialement, désolé du roman :)
Posté le Le 03/07/2023 à 14:41
bonjour
à la lecture de votre dernier message il ne semble pas que la police ait fait une erreur
vous dites vous même: panneau d'obligation d'aller à droite cela veut dire que toute autre orientation est interdite; il est interdit d'aller à gauche ,devant ,derrière ....
il y a des plots tout droit qui interdisent la rue c'est sans doute cela qui est "sens interdit"
la police ne semble pas s'être acharnée sur vous en appliquant strictement la loi et n'a pas à tenir compte des points restant sur votre permis (dans ce cas aucun point ne serait enlevé à personne...)si vous commettez une infraction
hélas quantité de conducteurs qui commettent des infractions routières se retrouvent sans permis pour travailler....mais les infractions sont apprises/connues lors de l'étude du code de la route et l'examen qui va avec
Posté le Le 03/07/2023 à 14:51
bonjour
Citation :
bref du coup pour éviter ce demi tour et mea culpa la dessus, j ai été tout droit , la se trouve des plots en plastiques je suis passé a travers en 125CC , pour prendre direct a gauche et j ai bien franchi la ligne blanche, mais en aucun cas j ai pris le sens interdit de la rue en contre sens, je sais pas si c est clair :/
Le problème est relativement simple:
Si j'ai bien compris vous deviez tourner à droite pour rejoindre un rond-point afin de prendre la voie de gauche qui était interdite. Cela n'est pas spécifique à Paris
Vous avez préféré slalomer entre des plots en coupant une bande blanche. Il vous faut assumer
Citation :
J ai juste reçu 3 amendes 3 jours après avec aussi une amende de 600 euros car permis non prorogé = pas assuré , donc je roule sans assurance selon lui alors que je paye mon assurance....
Si c est pas un acharnement je sais pas ce que c est sincèrement.
permis non prorogé: l'assurance ne couvre jamais la conduite d'un véhicule sans permis en cours de validité même si vous payez les primes
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Modérateur
Posté le Le 03/07/2023 à 15:06
Vous pouvez poster une image quelque part en ligne et mettre le lien.
A un carrefour où il fallait tourner à droite, vous avez tourné dans une autre direction. Vous avez donc bel et bien emprunté un sens interdit (une direction interdite si vous préférez). Le panneau "obligation de tourner à droite" équivaut à "tout droit, en arrière et à gauche" sont des sens interdits.
Ils ne vous ont rien dit sur vos infractions, mais vous êtes censé les connaître. Vous n'aviez rien de particulier à signer.
Votre erreur est de ne pas avoir respecté le Code la route, délibérément, alors que vous avez des enfants à charge, peu de points et un emploi pour lequel le permis est nécessaire.
Cependant la situation n'est peut-être pas perdue :
- les points seront crédités le lendemain de votre stage de récupération, même si le dossier peut mettre du temps à être à jour sur Télépoint ;
- les points sont perdus le jour où la peine est devenue définitive (paiement de l'amende forfaitaire ou suite à un passage au tribunal)
Pouvez-vous confirmer que vos trois amendes correspondent :
- à un sens interdit
- au franchissement d'une ligne blanche
- et à un défaut d'assurance ?
__________________________
Modératrice
Posté le Le 03/07/2023 à 15:29
merci beaucoup de prendre du temps pour mon cas.
J ai reçu 3 amendes
défaut d assurance, délit et 600 euros d amende
permis non prorogé = 3 points
sens interdit = 4 points
Il me reste 6 points après le stage ....moins 7 ca fait mal....
pourquoi ne pas donner une chance et ne pas mettre les 3 points du permis non prorogé...en prévenant que j ai un pb sur mon permis et que je dois m en occuper.... 4 points et 600 euros d amende ca va déjà , ils s acharnent pourquoi ? le jour ou ces gamins auront des gosses ils sauront faire la part des choses, j étais en retard au boulot je fais jamais ça d habitude , c est un détour de Mme hidalgo qui sert strictement a rien en plus....
je vais essayer de voir comment mettre un lien pour que vous voyiez, sincèrement au code ou nous apprend qu' on prend un sens interdit quand il y a un panneau rouge et qu' on s y engage sur qqs mètres non ?
pas respecter une obligation d'aller a droite équivaut au panneau rouge ?
car dans mon cas c est bel et bien une ligne blanche en face et pas un sens que j ai franchi.
pour prendre un sens interdit il faut s engager sur la voie ou est apposé le panneau non ? merci merci merci en tout cas
Posté le Le 03/07/2023 à 15:44
Posté le Le 03/07/2023 à 15:57
je suis donc passé a travers les plots, d ou ils étaient seuls des cameras peuvent le dire, impossible de voir si j ai pris a travers les plots ou si j ai coupé la ligne du sens, j ai revérifié ils n ont pas pu voir, c est impossible.
Ma parole contre la leur ne vaut rien a mon avis, mais ai je le droit de demander a voir les cameras. j arrive pas a accepter et surtout je comprend pas le fait d'avoir pris un sens interdit et pas une ligne blanche ?
Posté le Le 03/07/2023 à 16:26
vous avez bien pris un sens interdit puisqu'il y avait obligation d'aller ailleurs qu'entre les plots, comme déjà dit plusieurs fois
vous avez tenté de passer là où c'était interdit vous le dites vous même....
Posté le Le 03/07/2023 à 16:26
Bonjour,
La présence du panneau flèche à droite indique clairement que toute autre direction en venant de votre direction est interdite pour vous (interdit d'aller tout droit ou à gauche). d'où l'infraction SENS INTERDIT (qui précède celle de couper la ligne blanche).
La présence d'un panneau "sens interdit" n'est pas obligatoire, par exemple sur la gauche vous ne pouvez pas tourner (à cause de la flèche), par contre ceux venant de votre droite ils ont le droit d'aller vers votre gauche...s'il y avait un sens interdit à gauche ceux de votre droite non plus ne pourraient rouler dans cette direction.
Désolé, mais pour moi l'infraction est incontestable.
Posté le Le 03/07/2023 à 16:55
D'accord merci et je peux faire qqchose pour le permis no prorogé ?
Sur le fait que ca fait beaucoup 7 points sur un contrôle ?
merci.
Posté le Le 03/07/2023 à 17:15
Rvroy a bien résumé
Pourquoi avez-vous un permis non prorogé?
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Modérateur
Posté le Le 03/07/2023 à 17:30
Oui, après avoir vu les photos, c'est clair : vous avez pris un sens interdit. Vous avez tourné dans une direction interdite (l'absence de panneaux rouges et blancs n'empêche pas l'infraction). Sauf vice de forme trouvé par l'avocat, c'est impossible à contester.
Les gendarmes vous ont manifestement fait grâce de la seconde infraction (franchissement de la ligne blanche), peut-être au bénéfice du doute.
Je précise que ce qui suit est sous réserve de l'avis d'un professionnel ayant accès au dossier. Je me base sur vos dires, pas sur les pièces juridiques.
Manifestement le défaut d'assurance est lié à la non prorogation du permis. Pouvez-vous détailler ce point (la non prorogation du permis) ?
Comme vous avez fait un stage de récupération de points, si la non prorogation et le défaut d'assurance sautent, votre permis est sauvé.
En effet, vous allez payer l'amende forfaitaire pour le sens interdit après avoir récupéré quatre points. Même si Télépoint traîne à être mis à jour, le crédit des points et le retrait sera traité "dans l'ordre".
Si la non prorogation n'est pas contestable, c'est plus délicat mais pas sans espoir. Cependant, ça va vous coûter cher notamment en avocat, à voir si ça en vaut la peine.
Si votre permis peut être sauvé, vous oublierez toute idée que les forces de l'ordre vous en veulent à cause de votre lieu d'habitation, de votre couleur de peau ou que la signalisation est absurde. Vous commettez des infractions sans les identifier (sens interdit), vous en commettez d'autres en ayant conscience d'enfreindre la loi mais en trouvant des excuses, bref, sur le plan juridique impossible de contester que vous conduisez mal, et pas en "bon père de famille" pour reprendre une expression désuète.
Je vous dis ceci pour que vous preniez conscience que le problème et la solution sont entre vos mains : pendant au moins un an vous n'aurez plus droit à la moindre erreur. Un juge ne se laissera pas apitoyer par votre qualité de père de famille. En pratique, dans un tel cas, les juges considèrent qu'en plus de conduire n'importe comment, les parents n'ont pas le sens des responsabilités et mettent en danger leurs enfants quand ils sont dans le véhicule.
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Modératrice
Posté le Le 03/07/2023 à 17:44
J ajouterai une chose.
En faite indépendamment du nombre de points qui vous restent, des aujourd'hui vous ne pouvez plus raisonnablement rouler tant que vous n'avez pas passé la visite médicale de prorogation...car continuer à rouler vous expose a deux risques...
1 - Suite a nouveau contrôle une nouvelle amende pour permis non prorogé...
2. En cas d'accident pas d'assurance...imaginez renverser un enfant...vous aurez a charge ses soins,pension d'invalidité etc ....ça peut vous engager à vie....
Cordialement,
Posté le Le 03/07/2023 à 18:05
Question complémentaire importante : avez-vous un casier judiciaire, notamment pour des infractions au volant ?
Je ne parle pas des amendes forfaitaires, mais d'un cas où vous avez fini devant le juge ou le procureur pour un jugement, une composition pénale ou ce genre de choses.
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Modératrice
Posté le Le 04/07/2023 à 08:50
merci pour vos réponses, effectivement je suis conscient de mon erreur et je la regrette beaucoup aujourd'hui pour gagner 5 mn, bref...mais ils ont pas été tendre non plus...
La prorogation vient d une suspension subie en 2014 pour alcool, depuis bientôt 10 ans et cette infraction (en voiture) je n ai pas eu une seule infraction "grave" je suis repassé en jeune permis probatoire en 2015 donc, et j ai eu l alcool juste quand j étais à 8 points...au bout d un an (2 points récupérés par an en probatoire)
Donc j ai eu bcp de mal a monter a 12 points depuis car j ai souvent eu des petits excès en 125 a un point (pratiquement que ca et un téléphone pour trouver mon chemin sur waze, pour le travail, mon scratch marchait plus j avais le tel en main mais ils ont été sans pitié cette fois encore :/
j'ai pris rdv cette aprem pour la visite médicale, j ai été convoqué au poste (je pense pour le délit et le défaut assurance)
Vous pensez que si je met en règle mon permis et que je demande une indulgence au poste directement ca peut marcher ?
merci beaucoup encore
Posté le Le 04/07/2023 à 09:21
jamais passé au tribunal, une annulation défaut de point en 2014 et un alcool en 2015. Le reste ce sont que des petits excès de vitesse 1 point, et un téléphone.
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