Retrait de point Abusif

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Posté le Le 03/07/2021 à 14:17
Bilan suspension de permis le 8/07/2017
N° permis 920138110841
• Infraction commise le 8/07/2017 à 16h25 RD518 à Lieudieu
(excès de vitesse retenue 142 au lieu de 90km/h).
Suspension sur le champ.
• Rétention administratif du 8 juillet 2017 au 9 décembre 2017.
• Permis à cette date avec 7 points restants.
• Stage de récupération de points le 11/08/2017 (+ 4 points)
• Amende de 381e décision de justice ( Vienne juge Nicolas LUMBROSO) réglé le 13/07/2018.
• Suspension donc de 5 mois, sauf que mon dossier était resté à la sous préfecture de Vienne 38 et que tout le système est passé en informatique.
Une demande a été refaite informatiquement, impossible d’avoir quelqu’un au téléphone.
• Je n’ai pu récupérer mon permis que seulement 7 mois plus tard forcement sans conduite de ma part (impossible d’avoir une autorisation de conduite).
• Je n’ai jamais eu le retrait de 6 points concernant cette infraction mon capital point était donc jusqu’à ce 30/06/2021 de 12 points.
• Je viens de recevoir la sanction le retrait de ces 6 points à cette date ???
• Sachant que des gendarmes se sont présentés en mars 2021 pour me faire signer la clôture du dossier qui ne l’était pas depuis. Ils m’ont signalé que c’était juste administratif…
• On en sera pas arrivé jusque là si mes 6 points avaient été retirés au moment de l’infraction, j’aurais récupéré mon capital depuis.

• Ps : j’ai eu une autre infraction sans retrait de point le 26/07/2020 (conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances). J’ai doublé un tracteur en pleine ligne droite en dépassant les 80km/h (90 euros).

Puis je avoir un recours et contester cette sanction tardive ?
Combien d’investissement faudrait-il, sinon je passerais encore un nouveau stage.

Merci de votre aide
Cdt Mr JANSON David

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Posté le Le 03/07/2021 à 16:37
Amende pénale payée le 13.07.2018, les 6 points sont retirés à effet du 13.07.2018 donc, sans retrait de points, pas même 1 seul petit point, durant 3 ans à compter de cette date d'effet, retour automatique aux 12 points sur 12 donc au 13.07.2021 soit dans moins de 15 jours.

Posté le Le 03/07/2021 à 19:08
Bonjour,

merci pour votre réponse.
En gros je n'ai pas perdu un seul point depuis cette infraction du 8/07/2017, ils ne m'ont même pas retiré les 6 points avec la suspension.
J'ai bien récupéré mes 12 points depuis.
Sauf qu'ils viennent de me les prendre juste maintenant le 30/06/2021.
La question est ce légal ?
Est ce qu'un recours est envisageable ?
Tarif d'un recours en justice alors qu'un stage de points est à 200 euros ?

Merci pour votre aide.

Posté le Le 04/07/2021 à 10:32
Je vous ai expliqué que le retrait des 6 points, même s'il ne se fait que seulement maintenant, prend effet en juillet 2018, donc en juillet 2021 vous devriez retrouver vos 12 points.

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