Sursis en ferme ? contrôle positif aux stupéfiants

Résumé, fin decembre 2008 :
contrôle routier positif aux stupéfiant => jugement le 1 décembre 2009 pour conduite sous stup /

entre temps, enquête puis :
jugement du 5 novembre 2009 = 8 mois de sursit et 400€ pour consommation de produit stupéfiant, organisation de soirées non déclarées avec débit de boissons alcoolisées non déclaré.

Si le 1er décembre je prend du sursit pour la conduite, je vais en prison ??

Rq: les 2 affaires sont liées, la première étant le point de départ de l'autre ...

cordialement.

Cher monsieur,




A priori, non, vous n'irez pas en prison. En effet, les infractions ont été commises en concours: C'est à dire que la deuxième infraction a été commise alors même que la première infraction n'avait pas encore été jugée. C'est un très bon point pour vous: Le juge ne va probablement pas révoquer le premier sursis simple et vous pouvez tout à fait demander une confusion de peine:

Cela signifie que si le juge vous condamne à un sursis pour la deuxième infraction, alors la peine la moins grave va être en quelque sorte aspirée par l'autre.

Bref, je suis assez positif pour vous mais prenez quand même un avocat.


Très cordialement.

Merci de votre réponse,

cependant quand vous dites "C'est à dire que la deuxième infraction a été commise alors même que la première infraction n'avait pas encore été jugée", ce n'est pas exactement ça.

En effet, les organisations de soirées non déclarées (et tous ce qui va avec ...) sont des éléments qui datent de faits antérieur à l'infraction du délit routier.

C'est à dire que j'ai été contrôlé en voiture (1ère infraction => jugement le 01/12/09) le lendemain d'une des soirées que j'avais organisée. Puis il y a eu l'enquête, sur les soirées, alcool, stup. (2ième infraction déjà jugée le 05/11/09)

Est-ce le déroulement des faits ou est-ce l'ordre des infractions qui importent le plus dans mon cas ??

Cher monsieur,



Mais c'est tout à fait ce que j'avais compris et que j'ai dis! Les deux infractions (organisation de soirée et délit routier) ont commises avant que la première de ces infractions ne soient jugées.

Il n'y a donc pas récidive mais concours réel d'infraction.

Ce qui compte, ce n'est pas la date des faits mais la date de jugement. A partir du moment où vous n'avez commis aucune infraction depuis le premier jugement (donc du 5/11), pas de soucis à priori.


Très cordialement.