Bonjour,
Suite contrôle par gendarmes (pour vitesse un peu excessive)
vérification des papiers, puis tests alcool et stupéfiants négatifs et acharnement à trouver un motif de verbalisation puisque l'excès de vitesse même léger ne peut être prouvé .
L'attestation d'assurance ne serait pas valable!!!!!(faux) car elle n'est pas une preuve de paiement ???
Donc immobilisation du véhicule et refus de signer cette fiche manuscrite (datée du 6 décembre 2024 à 19 H 15).
Aucune autre remarque sur la conduite
Donc surprise à la réception d'un PV pour "non respect des distances de sécurité" motif qui n'a jamais été évoqué !!!!!
Sur ce PV figure l'heure de la contravention 21 H 15 (différente de l'heure portée sur la fiche d'immobilisation 19 H 15).
Est-ce un motif pour une annulation ??
Avec mes remerciements
il n'y a pas d'immo pour vitesse excessive ou distances non respectées
il n'y pas contravention pour non présentation attestation assurance pour les Véhicules soumis à apposition du certificat.
il n'y a pas immo pour non présentation .
quel est donc le motif d'immo mystérieux est inscrit ?
et c'a c'etait avant le 01avril2024
si vehicule immatriculé ,
pas de certificat à apposer ni d'attestation à présenter et pas de verbalisation (R233-3 CR)
ces obligations subsiste uniquement que avec les VL non immatriculés , patinettes à moteur par exemple.
le contrôle d'assurance valide est fait directement par interrogation fichier , si immo c'est que le vehicule n'est pas assuré , a vous d'obtenir une attestation d'assurance valable pour faire lever l'immo si fichier pas à jour .