Contester un avis de contravention

> Routier > Perte de points > Excès de vitesse

Posté le Le 20/12/2024 à 08:21
Bonjour,
Suite contrôle par gendarmes (pour vitesse un peu excessive)
vérification des papiers, puis tests alcool et stupéfiants négatifs et acharnement à trouver un motif de verbalisation puisque l'excès de vitesse même léger ne peut être prouvé .
L'attestation d'assurance ne serait pas valable!!!!!(faux) car elle n'est pas une preuve de paiement ???
Donc immobilisation du véhicule et refus de signer cette fiche manuscrite (datée du 6 décembre 2024 à 19 H 15).
Aucune autre remarque sur la conduite
Donc surprise à la réception d'un PV pour "non respect des distances de sécurité" motif qui n'a jamais été évoqué !!!!!
Sur ce PV figure l'heure de la contravention 21 H 15 (différente de l'heure portée sur la fiche d'immobilisation 19 H 15).
Est-ce un motif pour une annulation ??
Avec mes remerciements

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Posté le Le 20/12/2024 à 08:42
Bonjour
Votre récit est confus

il n'y a pas d'immo pour vitesse excessive ou distances non respectées
il n'y pas contravention pour non présentation attestation assurance pour les Véhicules soumis à apposition du certificat.
il n'y a pas immo pour non présentation .

quel est donc le motif d'immo mystérieux est inscrit ?

et c'a c'etait avant le 01avril2024

si vehicule immatriculé ,
pas de certificat à apposer ni d'attestation à présenter et pas de verbalisation (R233-3 CR)
ces obligations subsiste uniquement que avec les VL non immatriculés , patinettes à moteur par exemple.

le contrôle d'assurance valide est fait directement par interrogation fichier , si immo c'est que le vehicule n'est pas assuré , a vous d'obtenir une attestation d'assurance valable pour faire lever l'immo si fichier pas à jour .

Posté le Le 20/12/2024 à 10:54
Citation :
L'attestation d'assurance ne serait pas valable!!!!!


Bonjour,
Difficile à comprendre, depuis le 1er avril 2024, il n'y a plus d'attestation d'assurance.

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Superviseur

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