Excès de vitesse

Bonjour

Je viens de recevoir un pv pour excès de vitesse pris par un Mesta 210c. Hors je vois un peu partout que ce dernier serait peu être non homologué pour la raison qu'il serait vérifié par son constructeur.

Sur mon avis reçu, il y a noté la date de vérification mais pas l'entreprise qui vérifie.

Je voulais donc savoir, s'il mettait possible de contester ce pv.

Merci pour la réponse que vous voudrez bien m'apporter.

Cordialement,
Sandrine L

Bonjour,

Malheureusement ce point de procédure a été tranché par la Cour de Cassation et ne donne plus lieu à une relaxe.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/

Bonjour Sandrine,

J'ai pu lire sur d'autre forum qu'en fonction de l'entreprise ayant vérifié (DRIRE ou SAGEM DS) vous pouvez contester la contravention.

C'est vrai que devant les tribunaux, la majorité des contestation ont été rejetée. Toutefois, si la contestation est accompagnée d'un autre motif, vous aurez peut être plus de chance.

M. Nelson Guil
Juriste
www.avostart.fr

Le message de Sandrine remonte à ... 2016 et Maître Seban, avocat spécialisé en droit routier, y a déjà répondu en son temps. Je ne pense pas qu'il eût été indispensable de déterrer le sujet pour répondre une erreur.