Flash automatique exces de vitesse , par l'arrière

Je pense que mon véhicule s’est fait flashé samedi 5 juin, et possible avec vitesse supérieure à 50 km/h.

Je précise Flash automatique par éloignement (par l’arrière), donc conducteur non identifiable (a priori)

Il me reste 3 points sur mon permis depuis le 21 octobre 2008 ( à part un stop jamais de grosse infraction) et dois attendre le 10 octobre 2010 pour refaire un stage.

Je souhaiterais connaître la façon de procéder dès réception de l’avis de contravention si inf à 50 km/h ou convocation devant tribunal de police ou commissariat si excès sup à 50 km/h, à savoir: si je ne peux pas prouver que je n'étais pas là au moment des faits suis je dans l'obligation de dénoncer?

Existe-t-il aménagement possible du permis pour activité professionnelle (suis Ingénieur technico-commercial, 60000 kms/an) même avec un grand excès de vitesse (1er) ? (Je crois que non).


En vous remerciant pour votre réponse.


Sincères salutations.

Cher monsieur,



Absolument pas.

Si vous n'êtes pas identifiable sur la photographie, alors le ministère public ne pourra pas démontrer votre culpabilité. En conséquence, votre responsabilité pénale ne pourra pas être engagée.

Seulement, ce sera votre responsabilité en tant que titulaire de la carte grise qui sera mise en jeu. Vous devrez donc payer l'amende mais en aucun cas, on ne pourra retirer vos points.

En conséquence, si l'excès de vitesse est à un seuil d'amende forfaitaire, il vous suffira de former opposition sur la contravention. S'il s'agit d'un seuil hors amende forfaitaire, vous pourrez alors formuler vos arguments directement devant le tribunal de police.





L'obtention d'un permis "blanc" n'est plus possible pour les excès de vitesse dépassant 50 km/h mais reste envisageable en dessous de ce seuil.


Très cordialement.