Informations concernant convocation pour excès de vitesse

Bonjour,

j'ai reçu une convocation pour un excès de vitesse à l'hôtel de police.

Depuis vendredi j'essaye de me trouver un avocat, mais sans succès.

Si certains d'entre vous sont déjà passés par là avec un avocat, j'aurais besoin d'avoir quelques infos.

Est ce qu'ils peuvent me supprimer / saisir / annuler le permis lors de cette audition ? (que j'évite d'y aller avec ma voiture du coup).

Est ce qu'ils peuvent me mettre en garde à vue si je refuse de coopérer ?

Ai je le droit de ne pas coopérer ? (ne pas reconnaitre les faits, en ignorant qui conduisait ma voiture ce jour là ?)

Et dans ce cas ont ils obligation de me montrer une éventuelle photo AVANT de me poser les questions ? Ou puis je demander à voir la photo AVANT de me prononcer ?

Ont il le droit de vérifier les fadettes pour vérifier si mon téléphone a borné à l'endroit de l 'infraction ?

Bonjour


pour quelle contravention ?
entre 40 et 49 ou supérieure à 50?

par appareil automatique ou intercepté ? quelle date ?

reçu un avis ou pas ?
contesté ou pas


la suite des réponses après votre retour .

Aucune idée, ce n'est pas spécifié



Je dirais pas appareil automatique (surement un radar embarqué sur véhicule, vu l'endroit)




17/06/2024



Juste la convocation pour l'audition

J'espère aussi que ce n'est pas une convocation avec un faux prétexte (ils semblent assez coutumiers du fait pour être sur que les gens se présentent aux convocations)


Pour le moment non, je n'ai reçu que ce courrier

La convocation fut elle faite par téléphone ou par écrit ?

Par écrit le motif de l'audition doit être mentionné Art 61-1 CPP La notification des informations données en application du présent article est mentionnée au procès-verbal. ce que vous pouvez contester en faisant inscrire l'absence de motif de l'audition .

Donc vous n'avez rien reçu hormis cette convocation en audition libre dont vous ne connaissez pas le motif
alors qu'est ce qui vous fait dire que c'est une contravention de vitesse ?

c'est une contravention relevée au vol quelle soit par appareil automatique ou non ;

la seule identité mentionnée au PV est celle du titulaire du certificat d'immatriculation, vous même .

vous ignorez totalement ce qui vous est reproché et le but de l'audition est de vous faire avouer et reconnaitre que vous étiez le conducteur .

La loi ne vous fait aucun grief de savoir qui était le conducteur et de refuser (pour des raisons de relations amicales ou familiales ) de désigner le nom du conducteur



Non sauf enquête délictuelle ou criminelle , ce qui n'est pas le cas depuis l'origine de la date de contravention .


non si rapport a excès de vitesse
oui si autre delit que vous nous cachez


Bien sur , répondu en supra , évitez de déclarer que vous ignorez qui était au volant, sauf VL a disposition de plusieurs personnes, poliement vous dites que vous connaissez mais que vous refusez de dénoncer, c'est au ministère public d’identifier l'auteur et non au titulaire du CI de faire un acte de police.


Non bien sur et ne demandez aucune photo , ce n'est pas votre probleme c'est le leur , ils vont a la peche pour trouver un coupable , ne pas mordre à l'hameçon .


non pas pour contravention vitesse , oui pour autre dans une enquête préliminaire avec autorisation procureur et budget .
Mais ça ne prouve en rien que vous étiez le conducteur , vous pouviez être passager.

Le texte complet du courrier est :



Et, autant que je sache, non je ne vous cache rien (aucun intérêt).

Tout ce que j'ai écris s'applique.
Avez vous compris le moyen de défense ?
si en plus vous avez le 17/06/2024 à 06h27 à FAILLY un écrit témoignant votre présence ailleurs ce sera parfait pour vous relaxer si tribunal .
sinon ce sera ordonnance penale en redevabilité pécuniaire sans perte de points si vous tenez à l'assaut de l’enquêteur. .

Merci de votre retour, je me sens un peu plus serein.
Malheureusement pas "d'alibi".

J'ai enfin réussi à prendre contact avec un avocat qui va essaye de me briefer aussi avant la convocation.

J'espère que cela tournera bien.

Alors cette audition du 20 septembre ?

Au final les charges ont été abandonnées. J'ai eu la chance de tomber sur un policier compréhensif.

J'ai été flashé / retenu à 134 sur une limitation à 90.

Sauf que je lui ai dit ne pas me souvenir de travaux. Il a vérifié et pas de travaux.

Donc je lui ai dis que je ne voyais pas où il y avait une limitation à 90 à cet endroit.

Il est donc allé vérifier sur internet (google maps) et s'est rendu compte que le 90 était pour les véhicules tractant une caravane.

Donc apparemment le système des radars embarqués sur voiture utilise la reconnaissance des panneaux (comme ma propre voiture) et que, comme la mienne, il ne sache pas lire les panonceaux en dessous des limitations.

Du coup charges abandonnées.