Infraction routière : vitesse excessive...

Bonjour,

Contrôlée par la police suite à une soit disant "vitesse excessive eu égard aux circonstances.... je demande si j'ai dépassé la vitesse autorisée et l'on me répond non mais ce n'est parce que vous pouvez rouler à 50 km heure que vous devez le faire. Je réponds désolée je vous comprends pas et je ne suis pas d'accord avec vous..Le contrôle se renforce et je me retrouve en garde a vue pour un taux d'alcool à 0,43...Je dois passer au tribunal, j'ai obtenu copie de mon dossier, je constate qu'il y a des infos fausses dans le pv effectué par les gardiens de la paix (pv que je n'ai pas vu) et pour lequel on indique "a refusé" de signer. On indique toutefois la vitesse excessive, dans le 1er pv (non signé) mais pas dans le 2ème (interrogatoire). Je n'ai pas été verbalisé pour cette vitesse excessive. Puis-je m'appuyer sur cet état de fait au tribunal pour faire annuler les peines encourues ?
Merci

Bonjour Madame,


Quel est le motif exact de votre arrestation? Contrôle routier? Pour excès de vitesse?


Avez vous été placée en garde à vue ou bien en cellule de dégrisement? Vous a-t-on notifié votre placement en garde à vue? Combien de temps êtes vous restée en garde à vue?


Quelles sont les informations erronées?
Parlez vous de votre PV de garde à vue?


Si vous n'avez pas été verbalisée pour vitesse excessive pourquoi un Pv a-t-il été rédigé?


vous comparaissez pour quelle infraction? Vitesse? Conduite sous l'empire d'un état alcoolique?

Cordialement

Bonjour Madame,
Citation :
Contrôlée par la police suite à une soit disant "vitesse excessive eu égard aux circonstances.... je demande si j'ai dépassé la vitesse autorisée et l'on me répond non mais ce n'est parce que vous pouvez rouler à 50 km heure que vous devez le faire. Je réponds désolée je vous comprends pas et je ne suis pas d'accord avec vous..Le contrôle se renforce et je me retrouve en garde a vue pour un taux d'alcool à 0,43...

Quel est le motif exact de votre arrestation? Contrôle routier? Pour excès de vitesse?
Citation :
Le contrôle se renforce et je me retrouve en garde a vue pour un taux d'alcool à 0,43...
Citation :

Le contrôle se renforce et je me retrouve en garde a vue pour un taux d'alcool à 0,43...
Avez vous été placée en garde à vue ou bien en cellule de dégrisement? Vous a-t-on notifié votre placement en garde à vue? Combien de temps êtes vous restée en garde à vue?
REPONSE
Initialement le contrôle survient pour une vitesse excessive, étant donné mon refus de reconnaître cet état de fait, la police a renforcé son contrôle et m’a fait souffler dans le ballon qui c’est révélé positif. Au commissariat j’ai soufflé dans l’éthylomètre le plus bas taux retenu a été de 0,43 donc je me suis retrouvée en garde à vue. Je suis restée en garde à vue environ 9 h.
Citation :
j'ai obtenu copie de mon dossier, je constate qu'il y a des infos fausses dans le pv effectué par les gardiens de la paix (pv que je n'ai pas vu) et pour lequel on indique "a refusé" de signer.

Quelles sont les informations erronées?
Pour justifier le contrôle, ils indiquent que je roulais vite au niveau de parking où des véhicules commencent à sortir lentement en marche arrière (je vous précise qu’il est 2 h du matin et qu’il n’y a pratiquement personne dans la rue) cette information est fausse.
Ensuite ils précisent « décidons de procéder au contrôle du véhicule et de son conducteur, lui indiquons par les gestes règlementaires de se stationner…Constatons que le conducteur ralentit à une dizaine de mètre de nous, nous obligeant à nous dégager rapidement sur le trottoir puis se stationne régulièrement sur les places de stationnement »..là aussi je dis que c’est mensonge car je me suis retrouvée avec 3 flics devant ma voiture et l’un deux a posé la main sur mon capot
De plus sur mon avis de rétention du permis on indique un taux de 0,43 en taux le plus bas alors que je n’ai pas vu ce chiffre, j’ai vu 0,42 (je n’ai rien pour le prouver). Dans mon dossier pénale il n’y a pas le il n'y a pas le contrat d'entretien du matériel (éthylomètre) ainsi que le ticket qui confirme le taux.

Parlez vous de votre PV de garde à vue? Oui

J’ai un PV qui indique comme objet : saisine interpellation, dans lequel on indique l’infraction commise de vitesse excessive. (je n’ai pas été verbalisée)
Ensuite j’ai un deuxième PV complémentaire qui indique comme objet : Notification de mise en garde à vue. Pendant ma garde à vue je n’ai jamais eu connaissance de ces 2 PV.
Pour compléter le tout j’ai un 3 PV qui à comme objet : Audition de Mme Maugé. Lui ne parle que de mon taux d’alcool qui retenu à 0,43 et sur le fait que je dise que les flics font du racket pour l’état (je l’ai dit)

A votre disposition. Cordialement

Bonjour Madame,


En vertu de l'article 429 du code de procédure pénale, la valeur probante du procès verbal fait foi jusqu'à preuve contraire. Autrement dit ce qui est indiqué sur le Pv est considéré comme reflétant la vérité jusqu'à ce que vous apportiez la preuve contraire. Vous pouvez donc contester ce qui est noté par écrit ou par témoin en vous appuyant sur des arguments objectifs, ce qui en l'espèce va être délicat.


Je comprends bien mais là c'est votre parole conte celle du policier. Est ce que le taux est bien noté sur le PV?

Il y a trois PV car trois faits se sont déroulés: votre arrestation pour excès de vitesse, votre placement en garde à vue, votre contrôle de taux d'alcoolémie.
A l'issue de votre garde à vue avez signé les PV?

En conclusion, quelles sont les suites données à votre affaire? Avez vous fait l'objet d'une rétention administrative de permis de conduire?

Bien cordialement

Bonjour,

Effectivement j'ai eu une rétention administrative du permis de 2 mois, je passe au tribunal le 17 mai prochain, au risque d'avoir un sanction plus lourde et le montant de mon PV et, le même jour je dois passer une visite medicale pour voir si je suis en mesure de récupérer mon permis et pour lequel j'ai également fait faire des analyses de recherche de toxiques.

Je veux bien admettre la faute commise au niveau du dépassement du taux d'alcool, j'assume mes erreurs. Ce que je refuse c'est le mensonge, les conditions du contrôle, le fait de ne pas avoir vu ces PV et de dire "a refuser de signer", de ne pas avoir la preuve écrite (imprimé de la machine)des taux indiqués et le fait que comme l'indique la loi que sur le PV il n'y a pas les dates d'entretien, ni le contrat d'entretien rattaché à ce PV, de dire au tribunal que je n'ai pas eu de ces PV et que par conséquent je n'ai pas pu émettre des réserves. J'espère que le juge le prendra en compte.

Pour le 17 :
Je me dis que c'est la 1ere fois que cela m'arrive et qu'initialement j'ai 12 points sur mon permis et 50 % de bonus sur assurance et jamais condamnée. Sur le fond je ne me considère pas comme un "délinquant" de la route, encore un fois, j'espère simplement que je juge en tiendra compte.

Je vous remercie de votre attention.

Cordialement

Bonjour Madame,


Je tiens à vous préciser deux petites choses.
Tout d'abord, le contrat d'entretien auquel vous faites référence ne concerne pas les éthylo-test mais les radars de ce fait nul besoin de noter ces informations sur le PV.
Le fait qu'il soit noté à refuser de signer, signifie que vous n'avez pas acquiescer aux informations relatées par le PV autrement dit que vous n'êtes pas d'accord avec ce qui était inscrit.
Enfin le PV fait foi et nul besoin de joindre le ticket.

Etant donné que vous n'avez eu d'antécédents le juge ne tiendra compte et il est possible que votre rétention administrative couvre la rétention judiciaire.

Cordialement