Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse
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Posté le Le 23/02/2015 à 05:25
Bonjour,
J'ai fait l'objet, le 17/06/2010 d'une suspension du permis de conduire suite à un excès de vitesse (148 km/h, vitesse retenue 140 km/h sur un axe limité à 901 km/h) par la gendarmerie de Fougères (35)
J'ai reçu le samedi 19/06/2010, une LR m'informant de la suspension administrative d'1 mois, par le préfet de Fougères (35).
Aujourd'hui, je n'ai aucune nouvelle, nous sommes le 23/07/2010, normalement, j'aurais du recevoir une convocation du tribunal ou la notification du jugement pour une suspension judiciaire.
Pouvez-vous m'indiquer le fonctionnement et les démarches à effectuer ?
Je ne sais pas qui joindre pour m'informer. Si c'est normal de n'avoir aucune nouvelle.
Assumant ma faute, j'ai quand même beaucoup de difficultés professionnelles lié à cette suspension et j'aimerai pouvoir bénéficier des possibilités existantes pour faciliter ma situation actuelle.
Pouvez-vous m'apporter des informations quand aux démarches et les choix qui s'offrent à moi, sachant que je préfère payer plus et retrouver mon permis plus tôt.
Dans l'attente de votre retour
Cordialement,
J'ai fait l'objet, le 17/06/2010 d'une suspension du permis de conduire suite à un excès de vitesse (148 km/h, vitesse retenue 140 km/h sur un axe limité à 901 km/h) par la gendarmerie de Fougères (35)
J'ai reçu le samedi 19/06/2010, une LR m'informant de la suspension administrative d'1 mois, par le préfet de Fougères (35).
Aujourd'hui, je n'ai aucune nouvelle, nous sommes le 23/07/2010, normalement, j'aurais du recevoir une convocation du tribunal ou la notification du jugement pour une suspension judiciaire.
Pouvez-vous m'indiquer le fonctionnement et les démarches à effectuer ?
Je ne sais pas qui joindre pour m'informer. Si c'est normal de n'avoir aucune nouvelle.
Assumant ma faute, j'ai quand même beaucoup de difficultés professionnelles lié à cette suspension et j'aimerai pouvoir bénéficier des possibilités existantes pour faciliter ma situation actuelle.
Pouvez-vous m'apporter des informations quand aux démarches et les choix qui s'offrent à moi, sachant que je préfère payer plus et retrouver mon permis plus tôt.
Dans l'attente de votre retour
Cordialement,
Posté le Le 23/02/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Je comprends parfaitement mais étant donné que nous sommes pendant la période des vacances judiciaires, je pense que vous serez convoqué devant la juridiction de jugement à la rentrée.
Dans l'immédiat malheureusement rien ne peut être entrepris puisque la suspension administrative s'applique jusqu'à la décision judiciaire.
Ce n'est pas si simple car vous n'avez pas commis une simple contravention mais un délit (car grand excès de vitesse). Le juge pourra également vous condamner à une suspension de permis.
Cordialement
Citation :
Pouvez-vous m'indiquer le fonctionnement et les démarches à effectuer ?
Je ne sais pas qui joindre pour m'informer. Si c'est normal de n'avoir aucune nouvelle.
Assumant ma faute, j'ai quand même beaucoup de difficultés professionnelles lié à cette suspension et j'aimerai pouvoir bénéficier des possibilités existantes pour faciliter ma situation actuelle.
Pouvez-vous m'indiquer le fonctionnement et les démarches à effectuer ?
Je ne sais pas qui joindre pour m'informer. Si c'est normal de n'avoir aucune nouvelle.
Assumant ma faute, j'ai quand même beaucoup de difficultés professionnelles lié à cette suspension et j'aimerai pouvoir bénéficier des possibilités existantes pour faciliter ma situation actuelle.
Je comprends parfaitement mais étant donné que nous sommes pendant la période des vacances judiciaires, je pense que vous serez convoqué devant la juridiction de jugement à la rentrée.
Dans l'immédiat malheureusement rien ne peut être entrepris puisque la suspension administrative s'applique jusqu'à la décision judiciaire.
Citation :
Pouvez-vous m'apporter des informations quand aux démarches et les choix qui s'offrent à moi, sachant que je préfère payer plus et retrouver mon permis plus tôt.
Pouvez-vous m'apporter des informations quand aux démarches et les choix qui s'offrent à moi, sachant que je préfère payer plus et retrouver mon permis plus tôt.
Ce n'est pas si simple car vous n'avez pas commis une simple contravention mais un délit (car grand excès de vitesse). Le juge pourra également vous condamner à une suspension de permis.
Cordialement
Posté le Le 23/02/2015 à 05:25
Bonjour,
Merci de votre retour.
Sur le recommandé en provenance de la préfecture, il est indiqué une suspension administrative d'1 mois. Il est précisé qu'une décision judiciaire peut rallonger ce délai.
Seulement, actuellement je suis complètement dans le flou, je ne suis informé de rien.
Est-ce normal, que je ne reçoive aucun courrier m'informant du détail de la procédure.
D'après votre réponse, je n'ai qu'à attendre la fin des vacances judiciaires pour savoir ce qu'il en ai.
Pourquoi, dans ce cas présent, m'informe-t-on du délai d'un mois de suspension administrative, si en fait, il s'agit d'une suspension jusqu'à jugement pour ce délit.
Cordialement
Merci de votre retour.
Sur le recommandé en provenance de la préfecture, il est indiqué une suspension administrative d'1 mois. Il est précisé qu'une décision judiciaire peut rallonger ce délai.
Seulement, actuellement je suis complètement dans le flou, je ne suis informé de rien.
Est-ce normal, que je ne reçoive aucun courrier m'informant du détail de la procédure.
D'après votre réponse, je n'ai qu'à attendre la fin des vacances judiciaires pour savoir ce qu'il en ai.
Pourquoi, dans ce cas présent, m'informe-t-on du délai d'un mois de suspension administrative, si en fait, il s'agit d'une suspension jusqu'à jugement pour ce délit.
Cordialement
Posté le Le 23/02/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Oui parfaitement. Il convient de distinguer la suspension administrative et la suspension judiciaire du permis de conduire.
Dans l'immédiat vous faites l'objet d'une suspension administrative laquelle pourra être prolongée par le juge.
Etant donné que la suspension est d'un mois je pense que vous n'allez pas tarder à recevoir votre convocation devant la juridiction de jugement.
Tout simplement pour vous préciser que vous n'avez pas le droit de conduire.
Bien cordialement
Citation :
Sur le recommandé en provenance de la préfecture, il est indiqué une suspension administrative d'1 mois. Il est précisé qu'une décision judiciaire peut rallonger ce délai.
Sur le recommandé en provenance de la préfecture, il est indiqué une suspension administrative d'1 mois. Il est précisé qu'une décision judiciaire peut rallonger ce délai.
Oui parfaitement. Il convient de distinguer la suspension administrative et la suspension judiciaire du permis de conduire.
Dans l'immédiat vous faites l'objet d'une suspension administrative laquelle pourra être prolongée par le juge.
Citation :
Seulement, actuellement je suis complètement dans le flou, je ne suis informé de rien.
Est-ce normal, que je ne reçoive aucun courrier m'informant du détail de la procédure.
Seulement, actuellement je suis complètement dans le flou, je ne suis informé de rien.
Est-ce normal, que je ne reçoive aucun courrier m'informant du détail de la procédure.
Etant donné que la suspension est d'un mois je pense que vous n'allez pas tarder à recevoir votre convocation devant la juridiction de jugement.
Citation :
Pourquoi, dans ce cas présent, m'informe-t-on du délai d'un mois de suspension administrative, si en fait, il s'agit d'une suspension jusqu'à jugement pour ce délit.
Pourquoi, dans ce cas présent, m'informe-t-on du délai d'un mois de suspension administrative, si en fait, il s'agit d'une suspension jusqu'à jugement pour ce délit.
Tout simplement pour vous préciser que vous n'avez pas le droit de conduire.
Bien cordialement
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Le 03/01/25, par Yanis MOUHOU
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