Incohérence entre l'infraction et les effets sur le permis

Bonjour,

C'est la première fois que j'écris sur le forum et je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Il y a quelques semaines, j'ai emprunté à moto une voie cyclable pour remonter une rue qui est en sens interdit.

Je me suis fait arrêter par des policiers municipaux à moto et ils m'ont verbalisé pour circulation en sens interdit ce que je n'ai pas contester sur le coup.

Je viens de recevoir l'avis de contravention qui reprend le motif de l’infraction : circulation en sens interdit qui est réprimée par l'article R412-28 du code de la route.
Je voulais contester le motif de l’infraction qui ne correspond a ce qui s'est réellement passé et dont les conséquence en ce qui concerne la perte de points est différente :
- 4 points pour circulation en sens interdit,
- 0 point pour circulation sur une piste cyclable.
Je n'étais pas sur que cela soit pris en compte, mais je voulais malgré tout essayer.

Cependant, l'avis de contravention que j'ai reçu indique :
"cette infraction n’entraine pas de retrait de point sur le permis de conduire". Je me dit que cela ne sert donc à rien de faire cette contestation, mais dans le même temps je me demande s'il peut s'agir d'une erreur sur le formulaire. Dans quel cas, si je paie je reconnais de facto l'infraction et la perte de points.

J'ai mes 12 points donc dans tous les cas, les conséquences ne sont pas très graves, mais pour récupérer 4 points c'est long et donc ca peut aussi être le début d'une mauvaise spirale.

Bref, je suis un peu confus et je ne sais donc pas ce qu'il faut que je fasse...

Avez vous connaissance de ce genre de cas? Et pour bien préciser ma question peut on se fier à l'avis de contravention en ce qui concerne les effets sur le permis de conduire?

Dans l'attente de vous lire,

VictorH

Bonjour VictorH
Afin d’éviter des supputations d’explication foireuse , il serait parfait de mettre en ligne votre avis de contravention .
Vous cachez uniquement votre nom et adresse

Ainsi on pourra discuter sur pièce si la contestation est pertinente ou non .

Merci pour votre réponse, mais je ne vois pas comment ajouter une image dans le fil de discussion.

Voilà le verbatim de l'avis de contravention :


Description de l'infraction :
Circulation de véhicule en sens interdit
Prévue par Art R412-25 al.1, art R411-25 al.1, al 3 du C. de la route
Réprimée par Art. R412-28 du C. de la route

Effet sur le permis de conduire :
- Cette infraction n'entraîne pas de retrait de point(s) sur le permis de conduire

Bonjour,
Il vous suffit d'héberger votre image sur un des nombreux sites spécialisés pour cela et d'indiquer sur le forum le lien permettant de la voir.

Exemple : https://i.servimg.com/u/f12/20/49/41/21/barzom10.jpg

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Janus2 - Superviseur

Bonsoir,
C'est bien noté pour le site hébergeur d'image.
Entre-temps j'ai réussi à confirmer qu'il s'agit bien d'une erreur sur l'avis de contravention. En effet, en allant consulter le dossier de l'infraction sur le site de l'ANTAI, il est bien indiqué une perte de 4 points.
J'ai donc rempli le formulaire de contestation et demandé la requalification de l'infraction.
Je n'ai pas beaucoup d'espoir, mais j'ai fait de mon mieux pour étayer ma contestation et faire valoir mes droits.
Merci à vous,
V.

Bonjour,
Je crains malheureusement que votre contestation soit rejetée dans la mesure où vous étiez réellement en sens interdit. En effet, seuls les cycles sont autorisés à rouler en sens interdit sur leur voie réservée, n'étant pas un cycle, vous étiez donc bien en sens interdit.

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Janus2 - Superviseur