Jugement sens interdit et convocation au tribunal
> Routier >
Perte de points >
Pénal
Posté le Le 01/04/2012 à 03:26
Bonjour,
En juillet, alors qu'il y avait des travaux pour le tramway et qu'un camion masquait le panneau de sens interdit, j'ai pris ce sens interdit.
Je me suis fait arrêter par la police municipale (j'ai signé la contravention), qui m'a mis un "cas A" donc jugé devant un juge de proximité (sans avoir été convoqué). J'ai été condamné a 250 euros d'amende, 1 mois de retrait de permis, et 4 points en moins.
Etant étudiant, et n'ayant pas de revenu et de plus étant en permis probatoire (il ne me reste justement que 4 points), j'ai donc décider de faire appel.
Je recois aujourd'hui par voie d'huissier une convocation pour l'appel au tribunal, le 17 Février.
Le directeur de mon établissement était le jour de la contravention avec moi et peu me faire une attesation comme quoi un camion de travaux masquait la visibilité.
Ma question est la suivante : Sur quoi puis je baser ma défense devant le juge de proximité ? Quels sont les arguments qui pourraient faire que ma peine soit annulées ? Surtout concernant le retrait de points?
![Poser une question](/images/btn_nouveau.png)
 
![Ajouter un message - répondre](/images/btn_repondre.png)
Posté le Le 01/04/2012 à 03:26
Bonjour,
Je trouve la condamnation lourde pour un simple sens interdit surtout, la suspension de permis pour un mois.
vous devez bien évidemment argumenter devant le juge de proximité sur le fait que le panneau n'était pas visible. Le défaut de visibilité du panneau peut être un motif de non contravention.
Ensuite, je vous conseille de plaider sur "la peine" en faisant bien évidemment valoir votre statut "précaire" d'étudiant avec tout ce qui s'y rattache: Absence de revenu personnel etc.
Bien cordialement,
je reste à votre entière disposition.
Posté le Le 01/04/2012 à 03:26
De ce fait pensez vous que des attestations sur l'honneur de la part de mon directeur d'école (qui était présent dans le véhicule) ainsi que d'un ami aussi présent soient utiles ?
Si oui doivent elles être remises le jour du jugement ?
Posté le Le 01/04/2012 à 03:26
Bonjour,
Tous les témoignages sont toujours bons à prendre. Ce ne sera plus que votre simple parole.
Plus qu'une simple attestation sur l'honneur, je crois me souvenir que des attestations de témoignages sont disponibles sur le sîte du ministère de la justice (il s'agit grosso modo d'une feuille blanche mentionnant que celui qui commet un faux témoignage s'expose à des poursuites pénales).
Vous devez les remettre le jour de l'audience, tout en remettant une copie de ces témoignages au gréffier du juge de proximité (au moment de l'audience).
Bien cordialement.
PAGE : [ 1 ]