Problème retrait point
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Perte de points
Posté le Le 03/11/2023 à 18:14
Bonjour
J'ai deposé mon véhicule pour des travaux de carrosserie , le garage m'a prété un véhicule, avec lequel j'ai eu une contravention pour exces de vitesse, 86KM/H au lieu de 80KM/H.
A la réception de ce pv la carosserie m'a bien évidement contacté, en me précisant qu'il n'y avait aucun retrait de point (la secrétaire était par ailleurs surprise).
Je viens de recevoir le pv à mon nom, mais qu'elle surprise de voir qu'il m'enlève un point!!!
j'ai demandé à la carosserie une copie du pv qu'ils avaient reçu sur lequel le retrait de point n'était pas mentionné.
Je ne comprends pas pourquoi sur la seconde contravention il enlève un point!! Puis je contrer ce retrait?
Merci de vos avis
Cordialement
 
Posté le Le 03/11/2023 à 18:23
Bonjour
Cela m'est également arrivé, j'ai bien eu un retrait de 1 point pour 6 mois.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 03/11/2023 à 18:27
BONJOUR
Cela me rappelle également des souvenirs avec voiture de service...
Posté le Le 03/11/2023 à 18:28
Bonjour,
Vous auriez conduit votre propre véhicule, le point aurait été retiré. Il n'y a aucune raison de ne pas le retirer si c'est un autre véhicule.
Maigre consolation :
A partir de janvier 2024 il n'y aura plus de retrait de point pour les "petits" excès de vitesse...
Posté le Le 03/11/2023 à 18:29
Bonjour
Parce que vous êtes désigné conducteur et donc responsable pénal de la contravention avec retrait de point si vous ne contestez pas en être l'auteur
la première contravention fut envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation qui ne peut perdre de point puisque il n'est pas le conducteur et son identité était inconnue du PV. seul apparait la personne morale .
si c'est un radar automatique et une personne morale titulaire du CI le représentant légal à l'obligation de désigner un conducteur , on ne vas pas ôter le point au représentant légal qui est inconnu du PV ni à la personne morale identifiée qui n'est pas le conducteur.
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