Récupérer mon Permis de conduire

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Posté le Le 09/12/2022 à 17:49
Bonjour,

 



Je me permets de demander de l’aide ne sachant pas quoi faire concernant mon permis de conduire.

J’ai récemment ont fait la demande de mon relevé intégral, celui-ci mentionne qu’il est invalide depuis 2021.

Je vois également sur ce relevé qu’il est mentionné la lettre 48 SI, sauf que je n’ai jamais reçu cette lettre, peu être est ele repartit à son destinataire j’imagine et donc mon permis à bien été invalidé.
Je vois également que mon permis B est en statut annulé, je ne comprends pas vraiment comment interpréter ce relevé.

Mon permis est-il invalide ou annulé, dans le cas où il serait bien invalide, que dois-je faire pour le récupérer
Repasser mon code et le teste médical c’est bien cela ?

Merci pour votre aide qui me sera présidée et déterminante sur la suite des événements pour récupérer mon Permis B,

Bien à vous, Dorian.
Citation :


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Posté le Le 16/12/2022 à 21:47
Bonsoir Dodo,

Votre permis a été invalidé car vous avez perdu tous vos points.
La démarche est :

Citation :
La lettre 48SI vous invite à le retourner en préfecture. Après la réception de la lettre 48SI et avant de repasser l'examen du permis de conduire, vous devez vous présenter à une visite médicale ainsi qu'à des tests psychotechniques pour permis.


Posté le Le 16/12/2022 à 23:35
Merci pour votre réponse Georges,

Le soucis étant que je n’ai jamais reçu cette lettre mais qu’elle est quand meme mentionnée sur mon relevé d’information, sans doute retour à l’envoyeur, soit,

Le délai d’invalidation de 6 mois s’applique à réception de la lettre, ou à restitution du permis en préfecture ?
J’avoue être un peu perdu, certains me disent de repasser le permis également si un délai de 9 mois est dépassé ?

En attendant Je dois donc demander un duplicata de cette fameuse lettre 48 si ?

Merci encore pour votre lumieres, j’avoue ne pas savoir par où commencer.

Posté le Le 17/12/2022 à 09:10
bonjour,

la carte grise de votre véhicule comportait-il votre bonne adresse ?

Salutations

Posté le Le 17/12/2022 à 09:46
Bonjour Dodo,

Votre permis a été invalidé depuis 2021. C'est ce que dit votre fiche de situation. De ce fait, peu importe que le délai pour repasser le permis soit de 6 mois ou de 9 mois, puisque nous sommes en décembre 2022.

Avez-vous rendu le permis ou celui-ci vous a-t-il été retiré après votre dernière infraction (car si vous avez perdu des points, n'est-ce pas, c'est soit que vous avez été arrêté, soit qu'un constat de délit a été fait sans que vous ne vous ne vous en aperceviez).

La démarche est donc la suivante, ainsi qu'indiqué dans mon précédent message :
1. Passer une visite médicale
2. Passer des tests
3. Vous inscrire pour repasser le permis.

Pour mémoire, si le retrait de permis provient de plusieurs retraits de points non simultanés, il vous était possible de faire un stage pour récupérer des points. Vous n'en parlez pas.

La question d'Isernon est parfaitement d'actualité. En cas d'infraction 'à la volée', la notification vous est adressée à l'endroit qui figure sur votre carte grise. Vous êtes normalement sensé en changer l'adresse quand vous déménagez.

Posté le Le 17/12/2022 à 13:45
Bonjour et Merci pour vos réponses,

Je n’ai en effet pas déménagé et l’adresse est la même sur ma carte grise depuis des années, je me suis inscrit en effet à un stage de récupération de points, mai pour en bénéficier il faut réagir au moment de la réception de la lettre, ne pas l’a signer et faire son stage entre temps.
Ensuite récupérer la lettre, les 4 points seront attribués.

Mon permis à été invalide suite à plusieurs infractions commises, la dernière en pour de ate concerne un feux rouge grillé, par la personne à qui j’ai vendu mon véhicule et qui n’a pas fait sa carte grise dans les temps.

Je consulte mon solde de points ainsi que mon relevé d’information que maintenant, et vois qu’elle m’a fait perdre mes 4 derniers points.

Sauf que je n’ai plus la te de vente ni le nom de cette personne.. je suis marron.

Je n’ai pas la lettre en ma possession car jamais reçue, je dois donc demander un duplicata de 48si et rendre mon permis ? Il paraît que le délai de 6 mois d’invalidation prend effet à la restitution du permis.. impossible d’avoir une réponse claire cela m’inquiète
On me dit également que le pérmis n’est pas forcément à repasser juste code et test medical..

Je suis complètement perdu et ne peux plus circuler si je comprends bien

Posté le Le 17/12/2022 à 14:22
Bonjour Dodo,

Quand on vend sa voiture, on va sur le site de l'ANTS et on déclare la vente. De cette façon, les PV émis à l'encontre de votre ancienne voiture ne vous retomberont pas sur le dos.

Si vous ne faites aucune des démarches qui permettent de vous protéger, si vous jetez les papiers officiels qui vous permettraient de prouver la vente, vous ne pouvez que subir les situations désagréables dont ces dispositifs ont essayé de vous protéger.
C'est pareil pour les courriers. Si vous n'avez pas changé d'adresse, il est peu probable que des courriers ne vous aient pas été adressés. Si vous les avez ignorés, alors qu'il vous était possible de contester (avec un délai en général pas trop long), après, c'est trop tard.

Si vous n'êtes pas en capacité de gérer vos affaires, il faut vous faire aider au quotidien.

Posté le Le 17/12/2022 à 14:44
bonjour,

en plus le site ANTS vous informe lorsque votre acquéreur a fait sa demande de carte grise.

je ne suis pas certain que tant que l'acquéreur n'a pas fait sa demande de carte grise, il reçoive déjà les avis de contravantion.

Posté le Le 17/12/2022 à 17:34
Je sui mas au courant de cette démarche pour déclarer la session de son véhicule.
Le site ants présentait de nombreux bug à l’époque et je n’étais pas parvenu à déclarer la cession de mon véhicule après plusieurs essaies, la voix postale en préf n’étant plus d’actualité.
J’ai par la suite laissé tombé l’idée, je l’avoue, ne recevant pas d’amende de la part de cette personne tierce, je pensais qu’elle avait fait sa carte grise. C’est une erreur de ma part Oui.

Je n’ai pas demandé de l’assistanat ou du jugement, juste de l’aide dans la suite de mon récit.

Posté le Le 17/12/2022 à 17:36
Ne remettez pas ma paroles en doute, je n’ai toujours pas déménagé,, et je vous confirme qu’aucune lettre n’a été reçu ou signé par ma compagne ou moi même, mais merci.

Posté le Le 17/12/2022 à 20:37
Je vais assumer la suite des événements bien que n’étant pas totalement de ma faute, je vous remercie pour vos réponses

Posté le Le 18/12/2022 à 09:53
Citation :
Il paraît que le délai de 6 mois d’invalidation prend effet à la restitution du permis.. impossible d’avoir une réponse claire cela m’inquiète



Bonjour,
C'est exact, le délai de 6 mois (ou un an selon le cas), commence à la remise du permis au préfet.
Vous avez toutes les infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1704

Attention, en ne rendant pas votre permis et en continuant de conduire, vous risquez 2 ans de prison et 4500€ d'amende, ainsi qu'une suspension de permis pour 3 ans.

Citation :
On me dit également que le pérmis n’est pas forcément à repasser juste code


Ca dépend depuis quand vous avez le permis, moins de 3 ans, vous devez tout repasser, plus de 3 ans, seulement le code à certaines conditions :
- La durée d'invalidation est inférieur à 1 an. En général, la durée d'invalidation est de 6 mois.
- Vous vous inscrivez à l'épreuve du code 9 mois au plus tard à partir de la remise de votre permis à la préfecture.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 18/12/2022 à 10:09
Bonjour AGeorges,

Citation :
Votre permis a été invalidé depuis 2021. C'est ce que dit votre fiche de situation. De ce fait, peu importe que le délai pour repasser le permis soit de 6 mois ou de 9 mois, puisque nous sommes en décembre 2022.


Le délai d'invalidation commence à la remise du permis au préfet...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 18/12/2022 à 11:09
Bonjour Janus,

Merci, j'ai bien finalement lu votre message précédent.

Il est curieux que la fiche citée parle d'invalidation depuis 2021 ! L'autorisation de repasser ne peut donc pas se baser sur cet élément, comme vous l'indiquez (votre texte à mon endroit est donc moins clair que votre message précédent).

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