Posté le Le 29/04/2022 à 13:57
Bonjour à tous,
En décembre 2020, j'ai été relevé pour le non respect d'un feu rouge et ai reçu quelques jours plus tard un avis de contravention m'enjoignant à régler une condamnation pécunière et m'informant d'un retrait de points?
En l'absence de feu rouge à l'adresse indiquée, j'ai constamment contesté l'infraction et demandé à être entendu par le juge.
Ce n'est qu'en avril 2022 que l'audience s'est tenue.
Entretemps, et malgré mes démarches, une procédure de saisie sur salaire a été initiée et le retrait de points a été effectif. Si j'ai réussi à suspendre la saisie, je n'ai jamais pu récupérer mes points dans l'attente du jugement.
J'ai finalement été condamné à une seule amende contraventionnée sans mention d'un retrait de points. (En effet, l'infraction a été requalifié en non-respect d'un stop à une adresse différente. C'est assez stupéfiant mais c'est comme ca!)
Dans ces conditions, je m'interroge: LE retrait de points peut-il être effectif alors qu'il n'est pas repris dans le relevé de condamnation? Si oui, et pour ma culture, je me demade bien sur quelle base? Si non, quelle est la procédure à suivre pour que je récupère mes points?
MErci de vos lumières!
Posté le Le 29/04/2022 à 15:56
Citation :
J'ai finalement été condamné à une seule amende contraventionnée sans mention d'un retrait de points. (En effet, l'infraction a été requalifié en non-respect d'un stop à une adresse différente.
Bonjour,
Le non respect d'un stop entraine bien un retrait de 4 points, tout comme le non respect du feu rouge.
__________________________
Superviseur
Posté le Le 30/04/2022 à 09:25
Bonjour Laurent 77,
Pour récupérer vos 4 points, 2 solutions s'offrent à vous :
1 - vous attendez 3 ans sans infraction donc sans retrait de points,
2 - vous faites un stage, à vos frais, à la Sécurité Routière, et vous récupérerez 4 points à l'issue du dernier jour du stage.
A vous de voir où sont vos intérêts.