Permis et alcool au volant

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Posté le Le 03/04/2025 à 12:05
Bonjour,

J'ai été contrôlé positif à un test d'alcoolémie (0,51 mg/l) et me retrouvait donc en délictuel, j'ai effectué GAV, répondu aux questions, remplis les papiers, contrôlé à nouveau 30min/1h après à 0,34 mg/l tout en étant cordial et droit.

Mon véhicule a été récupéré par mes parents qui était juste immobilisé et les policiers ont ouvert un casier ce à quoi ils m'ont dit qu'ils ne mettraient pas le délit dedans car c'est ma première fois.
Je suis convoqué au tribunal en vue d'une proposition de composition pénale le 15 mai 2025, qu'est-ce que ceci ?


J'ai été ainsi en rétention de permis pour 120 heures depuis le 22 mars 2025 à 06h45 et les policiers m'ont dit que je devrais avoir normalement une suspension de 4 mois.
Nous sommes le 3 avril 2025 et je n'ai toujours pas de nouvelles concernant mon permis.

Que devrais-je faire ? Contacter le poste qui m'a pris en charge ou m'adresser à la préfecture de police qui détient mon permis ? Celui-ci se trouve en dehors de mon département (à 1h/1h30 environ)

Merci d'avance pour votre lecture.

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Posté le Le 03/04/2025 à 12:51
Citation :
Je suis convoqué au tribunal en vue d'une proposition de composition pénale le 15 mai 2025, qu'est-ce que ceci ?

C'est une procédure que vous n’êtes pas obligé d'accepter qui consiste a être convoqué le matin auprès du delegué du procureur qui a déjà proposé une peine à l'encontre du contrevenant , qui lui sera signifiée , qui n'est pas discutable . Si le contrevenant accepte cette repression moindre qu'au tribunal , elle sera homologuée l’après midi (ou en fin de matinée et notifiée)par le président du tribunal du ressort du lieu de contravention.

Pour la récupération du permis suite a rétention vous deviez dans les 12 heures suivantes les 120 heures, prendre contact avec le service ayant effectué la mesure pour, soit vous communiquer l’arrêté préfectoral , soit vous rendre le permis.
Tentez d'en savoir plus par TPH , sinon par LRAR

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