Possibilité de contestation de rétention du permis

> Routier

Posté le Le 03/06/2015 à 05:25
Madame, Monsieur,

suite à un contrôle de vitesse le 11/09,
la gendarmerie m'a confisqué mon permis de conduire suite à un dépassement de + de 40km de la vitesse autorisée (Amende catégorie 4).

Sur tous les documents rédigés par le gendarme, celui-ci a commis une erreur dans mon nom de famille. Il a écrit ORLY au lieu de OLRY.
Par contre le numéro de permis est le bon et j'ai reconnu l'infraction et signé les documents.

Pensez-vous que cette erreur soit suffisante pour pouvoir me lancer dans une procédure de contestation?

Ceci est ma première infraction du genre depuis 2 ans, avant j'avais seulement perdu des 2 points + amendes suite à des flash de radars automatiques.

Dans l'attente de votre réponse.

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Posté le Le 03/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
Sur tous les documents rédigés par le gendarme, celui-ci a commis une erreur dans mon nom de famille. Il a écrit ORLY au lieu de OLRY.
Par contre le numéro de permis est le bon et j'ai reconnu l'infraction et signé les documents.

Pensez-vous que cette erreur soit suffisante pour pouvoir me lancer dans une procédure de contestation?


Malheureusement non.

Dans le cadre une procès verbal remis à personne, tous les vices relatives à l'identification du conducteur n'entraine pas de nullité dans la mesure où puisque vous avez été arrêté, alors votre identité ne fait en réalité aucun doute.



Très cordialement.

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