Citation :
Comment se fait il qu'il ne se soit pas aperçu qu'il était annuler
Parce que le greffe n'a pas transmit au BNDC la mesure d'annulation judiciaire du PC
La gestion des points n'est pas du ressort judiciaire mais de l'administratif
Comme le PC n'apparait pas annulé il poursuit sa vie avec la comptabilité des contraventions et infractions dont le BNDC à connaissance.
Vous avez perdu la mémoire ....
Déclarez une perte pour le faire refaire en duplicata .