Question archive tribunal administratif recours gracieux 48SI
> Routier
Posté le Le 06/01/2023 à 13:10
Madame, Monsieur bonjour
Je me permets de vous écrire car je souhaiterai savoir comment récupérer une décision de justice d'acceptation de recours gracieux pour annulation d'un 48 SI de 2015,je ne retrouve plus les documents envoyé par l'avocat missionné et ne me rappel plus de son nom , est ce que le tribunal archive ces décisions autant de temps ?
Merci de votre retour et bonne journée
Je me permets de vous écrire car je souhaiterai savoir comment récupérer une décision de justice d'acceptation de recours gracieux pour annulation d'un 48 SI de 2015,je ne retrouve plus les documents envoyé par l'avocat missionné et ne me rappel plus de son nom , est ce que le tribunal archive ces décisions autant de temps ?
Merci de votre retour et bonne journée
Posté le Le 06/01/2023 à 15:40
Bonjour Alex0681,
En ouvrant le lien suivant, j’espère que vous trouverez réponse à votre interrogation :
https://blog.andreicard.fr/%EF%BB%BFcomment-acceder-aux-jugements-rendus-par-les-tribunaux-administratifs/
Cordialement,
En ouvrant le lien suivant, j’espère que vous trouverez réponse à votre interrogation :
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Cordialement,
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Le 06/01/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
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