Refus de prise de sang lors d'un contrôle routier

Madame, Monsieur,

Je vous remercie avant tout pour votre attention,

Lors d'un controle routier j'ai ete depiste avec 0,97 gr/l d'alcool dand l'air expire avec l'ethylotest.
J'ai signe le proces verbal reconnaissant les faits ainsi le taux de 0,97 gr/l d'alcool.

Une fois a l'institut medico-legal j'ai refuse la prise de sang par piqure ; c'est tres simple : je ne suporte pas les piqures. Je ne me vaccine plus depuis ... plus de 20 ans.

- premiere question : j'ai bien reconnu et signe le proces verbal concernant le fait que j'avais consomme des boissons alcoolisees et que j'avais bien 0,97 gr/l d'alcool dans l'air expire. Par consequent la prise de sang est-elle toujours obligatoire ?

- seconde question : existe t-il une autre methode probatoire de despistage de l'alcoolemie autre que la prise de sang (autre que la piqure) ?

Cordialement,

Bonjour Monsieur,

Je ne vois pas très bien où se situe le problème.
Vous avez contrôlé par éthylomètre et votre taux d'alcool est apparu et vous avez reconnu les faits. De ce fait un second contrôle n'est pas obligatoire. Dans ce cas je ne vois pas pourquoi les policiers voulaient faire réaliser une prise de sang.

Cordialement

Madame, Monsieur,

Je vous remercie pour votre reponse. Avez vous-un texte de Loi a ce sujet. Le fait que si je reconnais les faits alors un second controle est inutile.

Je n'ai pas ete controle par un ethylometre mais par un ethylotest ! La loi fait-elle une difference entre les deux appareils ?

Veuillez-egalement repondre a la question : - seconde question : existe t-il une autre methode probatoire de despistage de l'alcoolemie autre que la prise de sang (autre que la piqure) ?

Cordialement,

Bonjour Monsieur,


En fait oui il y aune différence entre les deux.
L'éthylotest est un moyen de dépistage du taux d'alcoolémie et l'éthylomètre permet de fixer le taux d'alcool.
De ce fait le contrôle d'alcoolémie se déroule en deux temps : une opération de dépistage ("éthylotest" puis un contrôle de ce premier dépistage "éthylomètre ou prise de sang")

De ce fait si vous avez le taux d'alcool c'est que vous avez été testé avec l'éthylomètre. De ce fait en principe nul besoin de vous soumettre à une deuxième test.

L.234-3 et L.234-4 du code de la route.


J'ai implicitement répondu à votre question. Seul l'éthylomètre et la prise de sang permettent de contrôle le taux d'alcoolémie.

Je comprends que la prise de sang ait pu vous perturber mais étant donné que vous avez reconnu les faits vous ne pouvez vous appuyer sur ce fait pour contester l'infraction.

Cordialement

Madame, Monsieur,

Je vous remercie encore pour votre amabilite,

Voici le fait reel :
- je suis citoyen francais resident a Bucarest (Roumanie), donc permis de conduire francais
- j'ai ete controle positif avec "un appareil" qui a montre 0,97 mg/l d'alcool dans l'air expire (j'ai le proces verbal emis par la Police)
- j'ai refuse la prise de sang car ... je ne supporte pas les aiguilles, piqures etc.
- mais j'ai declare et signe le fait que je reconnaissait les faits, donc je ne conteste pas l'infraction
- je suis passe au Parquet et je vais etre juge, non pas pour avoir conduit sous l'influence de boissons alcoolisees mais sur le fait que j'ai refuse la prise de sang (c'est penal en Roumanie)

Vous avez ecrit : "J'ai implicitement répondu à votre question. Seul l'éthylomètre et la prise de sang permettent de contrôle le taux d'alcoolémie."
Avez-vous un article de loi ? quel numero s'il vous plait ?

PS. veuillez egalement, je vous prie, de me faire savoir si je dois payer d'autres honnoraires. Il este tres important pour moi de bien connaitre la Loi du code routier en France. Mon avocat va s'appuyer la dessus pour me defendre.

Cordialement,

Bonjour Monsieur

Pardonnez moi mais je ne comprends pas.
Vous êtes l'auteur d'une infraction commise en Roumanie?
De ce fait vous comparaissez devant une juridiction roumaine?
Si tel est le cas vous êtes soumis au droit roumain et non français et de ce fait je suis incompétente en la matière.

Cordialement

Bonsoir Madame,

Justement, mon avocat va tenter de me defendre en invocant le fait que en France, si on a ete teste avec l'ethylometre et reconnu son infraction, normalement il n'y a pas besoin de prise de sang.

Vous m'avez grandement aide et veuillez me permettre de vous recontacter si necessaire,

Bien cordialement,

Bonsoir Monsieur

Je comprends bien mais je crains fort que l'axe de défense envisagé par votre avocat n'ait aucune chance d'aboutir.
On ne peut faire référence aux lois d'un pays dans un autre pays.
Chaque pays a sa propre législation.
Un américain ne pourrait invoquer ou faire référence au droit américain en France.

Bien cordialement

Bonsoir Maitre,

Vous avez absolument raison ! mais c'est la seule chance que j'ai pour que le Procureur n'envoie pas le requisitoire au Tribunal et m'oblige seuleument a une amende administrative.

Je vous remercie encore pour votre amabilite,

Bien cordialement,

Cher Monsieur,

Je comprends tout à fait. Mais je crains néanmoins que votre demande ait peu de chance d'aboutir.
Quoi qu'il en soit j'espère que tout se passera pour le mieux.

Très cordialement