Reprise de voirie

> Routier

Posté le Le 17/05/2024 à 10:29
Bonjour
Lacommune souhaite reprendre la voirie de notre lotissement pour pouvoir accèder librement à une parcelle sur laquelle elle projette de construire un centre technique.
Elle reprend la voirie mais laisse à notre charge les réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales qui sont enterrés sous la route.
La réalisation de son projet va l'amener à devoir relier son immeuble au réseau public d'assainissement et pour cela elle envisage de se brancher sur notre réseau privé alors qu'elle pourrait se relier directement sans passer par notre propriété.
Pouvons nous interdire de se relier à notre réseau?
Sinon, comment procéder pour éviter les problèmes?
Nous ne savons pas si notre réseau est en état et peut supporter un flux plus important d'eaux usées et pluviales.
Egalement, il ne parait pas logique que nous supportions seuls les charges des travaux éventuels qui pourraient advenir à l'avenir alors qu'elle va profiter largement de notre réseau.
Peut-on lui demander de reprendre notre réseau d'assainissement, ce qui règlerait tous les problèmes?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
Bien cordialement

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Posté le Le 17/05/2024 à 10:51
Bonjour
Vous n’êtes pas sur le bon forum , ici on parle de droit pénal routier

Posté le Le 17/05/2024 à 10:57
Merci de m'en avoir informé.
Je vous présente mes excuses.

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