Le véhicule n’est pas assimilé à un domicile. Un voleur de voiture est condamné pour vol, non pour violation de domicile. La visite des véhicules est régi par l’article 78-2-2 du code de procédure pénale qui porte sur les contrôles d’identité et les visites de véhicules et de navires qui ne sont pas des perquisitions.
En fait dans cette affaire de l’ambulance poussée pour libérer le passage, on se trouve dans la sociologie plus que dans le droit. Les brancardiers à bord d’un véhicule de transport sanitaire qui peut être utilisé pour des missions d’urgence se croient tout permis. Ceux qui veulent sortir de leur garage hésitent, ont des scrupules, craignent de commettre on ne sait quelle action prohibée. Réflexe normal : l’ambulance est une bagnole et la bagnole, c’est sacré.
Citation :
En cas de dégradation du véhicule, les auteurs peuvent être poursuivis, que le véhicule soit en infraction ne donne pas plus d'autorisation au vandalisme.
Sinon, ils pouvaient aussi casser les rétroviseurs et les essuie-glaces ? (j'ai déjà vu çà)....
Et alors ? En cas de ... Ils n'ont rien dégradé ni même tenté de le faire. Il n'y a pas lieu de leur reprocher ce qu'ils n'ont pas fait.
En fait, il s’agit surtout d’une incivilité et de la réaction proportionnée à cette incivilité qu’il faut traiter comme telles sans gonfler de baudruche juridique.