Suspension permis
> Routier
Posté le Le 08/03/2023 à 19:45
Bonjour Maître,
J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'OPJ m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me notifiant la suspension, j'ai fait une demande de relevé intégral au 8 mars permis valide.
Je souhaiterais savoir s'il vous plait dans l'éventualité où je ne reçois pas la lettre 3f ou 1f si la suspension décidée par le procureur sera rétroactive à la date de l'avis de rétention à savoir le 15 février 2023 et mon permis est toujours à la gendarmerie et également si je peux conduire tant que ça n'a pas été notifié pour finir dois je solliciter un avocat merci.
Cordialement.
J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'OPJ m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me notifiant la suspension, j'ai fait une demande de relevé intégral au 8 mars permis valide.
Je souhaiterais savoir s'il vous plait dans l'éventualité où je ne reçois pas la lettre 3f ou 1f si la suspension décidée par le procureur sera rétroactive à la date de l'avis de rétention à savoir le 15 février 2023 et mon permis est toujours à la gendarmerie et également si je peux conduire tant que ça n'a pas été notifié pour finir dois je solliciter un avocat merci.
Cordialement.
Posté le Le 08/03/2023 à 20:36
BONSOIR
Vous avez eu un avis de rétention et votre permis est en gendarmerie. Vous ne pouvez pas conduire.
Vous avez eu un avis de rétention et votre permis est en gendarmerie. Vous ne pouvez pas conduire.
Posté le Le 08/03/2023 à 20:41
Merci pour votre réponse.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 06/01/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 06/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 06/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 06/01/25, par Assistant-juridique.fr