Achat en indivision qui paye l'impôt foncier ?

> Rural

Posté le Le 19/05/2024 à 10:12
Bonjour,

Trois amis et moi-même avons projeté d'acheter un bien immobilier en indivision. Qui devra payer l'impôt foncier ? qui recevra l'avis d'imposition ? merci

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Posté le Le 19/05/2024 à 10:51
Bonjour,

La taxe d'habitation sera à payer par le ou les occupants, à défaut par les indivisaires au prorata de leur part. Il y aura solidarité.

La taxe foncière sera due par chacun au prorata de ses parts, sans solidarité entre les indivisaires. Voyez ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F263

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Modératrice

Posté le Le 19/05/2024 à 11:46
Bonjour,
Quel est l'objectif ? Y habiter ou le mettre en location?
Dans les impôts, pensez aussi à l'imposition sur les revenus fonciers.

Posté le Le 19/05/2024 à 11:57
si un co indivisaire refuse de payer sa part de la taxe foncière que pouvons nous faire ?

Posté le Le 19/05/2024 à 12:33
Vous payez votre part et c'est tout.
C'est le Trésor Public qui devra engager une procédure de recouvrement pour l'indivisaire récalcitrant.
Il arrive qu'il arrose "large" et dans ce cas il faudra justifier que vous avez bien payé la part qui vous incombe.

Posté le Le 19/05/2024 à 20:24
j'ai une amie qui m'a dit qu'il est arrivé dans sa famille qu' un seul des co indivisaires payait la taxe foncière parce que les co indivisaires étaient nombreux.

Posté le Le 19/05/2024 à 21:38
C'est possible. Ensuite il peut leur demander de rembourser leur part.

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