Posté le Le 08/11/2021 à 09:31
Bonjour,
La question concerne un bail rural à long terme conclu entre mon grand-père (bailleur) et un agriculteur exploitant (preneur) sur une pâture en 1988.
Le bailleur est décédé en 1989 peu de temps après la conclusion du bail (1988), suivi de sa veuve en 2002 et de mon père en 2020.
Renouvelé pour 9 ans en 2006, une nouvelle période de 9 ans a démarré en 2015.
Il y a deux ans maintenant le preneur a déposé chez mon père (sans recommandé avec A/R ni remise en main propre au bailleur) un papier informant la transmission du bail à son fils via un papier type de la chambre d'agriculture.
Lors de la succession de mon père, nous avons pu bénéficier de l'exonération partielle des droits de mutations sur cette pâture.
Actuellement la pâture est en indivision entre ma mère, mon frère et moi-même. Le preneur a bail a pris sa retraite, son fils serait en place avec le bien mis a disposition d'un GAEC dont il ferait parti.
Si nous ne faisons rien, pourrons nous continuer à bénéficier des avantages fiscaux du bail rural à long terme conclu à l'origine?
Merci beaucoup de vos eclaircissements