Refus d'autorisation d'exploiter

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Posté le Le 23/03/2024 à 12:59
Bonjour,
Mon fermier n'a pas demandé d'autorisation d'exploiter en 2019 lors de la signature du bail.
Il a fait une demande 5 ans auprès suite à un contrôle.
Il n'a pas obtenu l'autorisation d'exploiter ( rang3), un autre exploitant qui a mes faveurs aujourd'hui, l'a obtenu.
Il est toujours sur les terres.
S'il saisit le tribunal administratif contre la décision du préfet de région, que puis je faire, moi le bailleur.
S'il ne fait aucun recours,et s'il se main sur les terres que puis faire?
Dois je lui adresser un commandement de quitter les lieux
Dois demander la nullité du bail?
Merci de votre aide.

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