Résiliation Bail Rural

bonjour,


j'ai deux questions sur la location de terrain agricole par un agriculteur suite à ma décision de vendre mes terrains.


mon 1er terrain est sous bail de fermage, je souhaite le vendre cependant le fermier n'a jamais déclaré la location de mon terrain à la MSA,

Puis je demandais la résiliation du bail pour cause de non déclaration à la MSA depuis 3 ans ?

mon 2eme terrain de plusieurs hectares, je souhaite vendre ce terrain avec le fermier qui reste sous fermage avec le nouveau propriétaire. le fermier conteste le prix de vente... aujourd'hui, je m'aperçois que le fermier à échanger des parcelle en location avec un autre fermier !!

Puis je demandais la résiliation du bail pour cause que le fermier ne respecte pas le bail en ayant échangé des parcelles avec un autre exploitant ?

merci de votre aide

Bonjour,
Lors d'une bagarre entre le rat des villes et le rat des champs, c'est souvent le rat des champs, plus malin, qui gagne.
Alors le rat des villes cherche l'appui d'un renard, genre avocat spécialiste des baux ruraux, pour rendre gorge au rat des champs.
D'autant qu'un autre rongeur nommé SAFER, se mêle toujours de ce qui le regarde, en l'espèce une vente de terres agricoles, pour rappeler au rat des villes que les terrains agricoles, c'est pour cultiver et non pour lotir.
En clair, il parait impératif de se rapprocher d'un conseil; en baud ruraux, quitte à demander au barreau local s'il existe une liste des spécialités des avocats inscrits.

Ouaip.., pour essayer de vendre le tee hérité de mon père, [barre][/barre]il semble que le code rural soit excessivement protecteur pour les exploitants agricoles... plutôt qu'un rat des villes 'j'ai plutôt l'impression d'être un dindon, celui de la farce.