Exploitation illégale terrain agricole

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Posté le Le 22/04/2022 à 14:05
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 25 Ha dans l'Aude.
A la suite de fermages impayés, j'ai résilié le bail et obtenu un jugement d'expulsion du fermier, notifié par huissier. Le fermier a continué à exploiter sans droit ni titre, de sorte que la vente des terres est devenue impossible: aucun acheteur ne veut s'engager dans ces conditions aléatoires.
Cette situation menace de perdurer et l'avocat lui-même n'a pas de solution efficace à proposer, autre qu'intervention problématique de la force publique...
J'aimerais connaître la conduite à tenir, ouvrant une solution à la libération effective des terres occupées illégalement, afin d'engager normalement la vente.
Pouvez-vous m'aider?
Merci et, bien cordialement.

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Posté le Le 22/04/2022 à 14:34
Bonjour,
Le jugement a-t-il été signifié au locataire ?
Pensez vous qu'un forum gratuit ferait mieux que l'avocat que vous payez pour vous défendre ?

Posté le Le 22/04/2022 à 16:50
Bonjour,
Le jugement a bien été signifié par l'huissier.
C'est justement parce que l'avocat n'a pas de solution que je vous interroge.
Cordialement.

Posté le Le 22/04/2022 à 17:19
Sur ce site vous pouvez contacter d'autres avocats. A priori aucun bénévole ne donnera de conseil sans connaitre ce dossier qui semble délicat.

Posté le Le 22/04/2022 à 17:41
bonjour

pour obtenir un second avis, vous pourriez prendre un rendez-vous avec l'un des avocats qui propose des consultation gratuites à la maison de la justice et du droit la plus proche de votre domicile

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