Indivision dans un GFA

> Rural > Agriculture

Posté le Le 25/11/2023 à 12:54
Bonjour,
Nous avons un GFA familial. Du fait du décès des parents, associés de ce GFA, nous sommes en indivision concernant leurs parts sociales et devons désigner un représentant commun de l'indivision à l'unanimité.
Peut on désigner ce représentant commun de l'indivision concernant les parts sociales des parents par un pouvoir adressé à tous les indivisaires?

Je vous remercie

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 26/11/2023 à 02:36
Madame, Monsieur,

Je ne suis pas certain d'avoir compris le sens de votre question et, au vu de l'absence de réponse, je suppose ne pas être le seul.

En effet, dans les sociétés civiles, comme un G.F.A, les décisions se prennent à l'unanimité (sauf dispositions statutaires contraires).

Donc, quelle est votre question?

Vous souhaitez donner pouvoir à l'un des autres associés pour vous représenter lors de l'A.G.O ?

Je vous remercie d'en préciser le sens.

Bien à vous.

A.BALDE

Posté le Le 26/11/2023 à 16:59
Bonsoir,
Ce GFA est composé de nos 2 parents et de 7 enfants (sur les 10) à sa création.
Les parents sont décédés. Donc leurs parts sociales reviennent à tous les enfants, soit les 10. De ce fait, nous sommes en indivision concernant leurs parts sociales. Nous devons désigner un représentant commun de cette indivision, qui seul pourra voter au nom de l'indivision.
Il y a 2 co gérants
Est il possible de désigner le représentant de cette indivision
par un pouvoir adressé à tous les indivisaires?
C'est que nous a conseillé l'avocat, mais nous ne comprenons pas comment cela peut se faire.

Je vous remercie

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis