Posté le Le 15/12/2024 à 11:34
Bonjour,
J'ai déposé une demande de travaux pour une serre enterrée de 19,5m2 sur un terrain agricole dans l'intercommunalité de Villedieu les Poêles (50). Serre faisant 2m de haut et 3m x 6,50m. Le tout en structure bois avec un toit et des côtés en polycarbonate.
Je n'ai pas le statut d'exploitant agricole (particulier ayant acheté ce terrain pour faire de l'autonomie alimentaire).
Ma demande est revenue car le dossier est incomplet. Des pièces justificatives me sont demandées. Pièces que je vais envoyer bientôt.
Cependant, dans le courrier, il est notifié que "Les éléments actuels du dossier nous permettent dès à présent de vous informer que votre demande fera l'objet d'un refus car le projet n'est pas situé dans une partie urbanisée de la commune".
J'ai l'intention d'expliquer la nécessité de cette serre, puisqu'ils me demande quelle sera sa destination.
Y a-t-il une possibilité pour que cela soit accepter ou est-ce un vœux pieux. Sachant que de leur côté la décision semble déjà actée.
Et s'il y a refus définitif, comment faire pour que cette demande soit accepter? Cette serre nous sera fort utile du fait de notre volonté à exploiter le terrain agricole afin de faire des plantations dessus... Terrain agricole qui fait tout de même 15000m2.
A noter, que le PLUI est en cours d'écriture par l'intercommunalité actuellement.
Merci d'avance des retours qui seront fait.
Bonne journée à vous.