Posté le Le 23/07/2024 à 00:20
Bonjour, je vais tenter de synthétiser.
Depuis 2021 je suis propriétaire d'un terrain agricole sur la commune du grand serre. J'ai donc un acte de vente authentique avec un certificat d'urbanisme de la mairie qui atteste que les terres sont desservies par un chemin communal.
hors Depuis le début les 2 voisins qui convoitaient ce terrain ne cessent d'entraver ce chemin et malgré l'accord de 2 permis de construire par l'accès par ce chemin la commune m'interdit de l'utiliser prétextant qu'il faut attendre que le juge atteste que le chemin est bien communal et ce, malgré un premier référé qui m'a donné gain de cause. Le voisin d'est porté tierce opposition mais il y a un vice de procédure car le demandeur est au nom propre du voisin au lieu du nom de la SCI et une autre personne est également propriétaire.
A ce jour la commune et les gendarmes ne veulent pas intervenir pour libérer mon passage et mon avocat est dépassé par les évènement. L'autre chemin au nord de ma propriété que la mairie a rendu "carrossable mais non stabilisé et qui ne permet pas l'accès aux poids lourd qui doivent effectuer mes travaux ne me permet pas d'accéder à ma propriété car je suis enclavée par une parcelle dont je n'ai aucune servitude et lors des dépôts de permis de construire il n'a jamais été question que je passe par celui-ci. Je n'ai donc ni portail à cet endroit, ni terrassement à l'intérieur de ma propriété pour accéder à mes animaux afin de pouvoir me faire livrer le foin.
Nous sommes en période estivale et je sais que cette procédure va durer 2 mois, je ne peux me permettre de rester dans cette situation, qui puis je saisir, sachant que tout a été tenté (médiations, courrier au procureur qui m'est revenu...)
Je suis désemparée j'ai vraiment besoin d'aide!
Merci!!!