Posté le Le 25/06/2024 à 13:34
Bonjour,
Je vends un terrain agricole à mon cousin qui est locataire depuis de nombreuses années, il s'agit d'un bail verbal conclu avec mes parents décédés. Nous nous sommes mis d'accord sur le montant et avons transmis au notaire pour finalisation de la vente. Mon cousin n'est ensuite pas venu à la signature prétextant l'absence de son conseiller bancaire entre autres.La signature devait se faire le 22 février et c'est toujours en cours. Le notaire lui a adressé récemment un courrier.
Quels sont les recours possibles ?
Merci de votre réponse