Posté le Le 11/05/2021 à 19:12
Bonjour;voici mes questions,plusieurs propriétaires possèdent un petit bout de chemin qui borde leur champ et bois entretenue par eux même; donc privé. Mais depuis quelque temps, il est de plus en plus emprunté par des promeneurs. Nous voudrions savoir qui est responsable en cas d'accident dû par exemple; à une branche morte qui tombe et blesse un de ces promeneurs, et est-ce-que le fait de mettre un panneau "passage privé"à chaque bout du chemin et une corde barrant celui-ci, suffit pour nous dégager de toutes responsabilités?, en vous remerciant par avance de votre réponse, cordialement
Posté le Le 11/05/2021 à 19:18
Savez vous que les formules de politesse sont obligatoires sur ce site ?
BONSOIR donc!
A qui appartient ce chemin ?
Seul le propriétaire peut vous autoriser à mettre panneau et cordes.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)