Posté le Le 12/11/2023 à 20:08
Bonjour,
Le code civil :
Article 697
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.
Article 698
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.
L'entretien vous incombe donc. Et pourquoi couper cet arbre ? il gêne le passage depuis 10 ans ?