Chasse au abord des ruchers

Bonjour,


Quelqu'un peux me dire les règles de chasse au abord des ruchers ?

Présence de chien de chasse, distance...

Bonjour

Il n'y a pas à ma connaissance pas de règles particulières, soit les ruches sont posées sur un terrain privé non ouvert à la chasse, soit pas .

Les ruches sont chez moi dans un terrain non clôturé, je n'interdit pas les chasseurs mais je ne souhaite pas voir les plombs sur mes ruches ni les chiens montés sur les ruches.

Si vous laissez votre terrain ouvert à la chasse, il n'y a donc pas de règles qui s'appliquent en particulier .
Vous pouvez refuser de laisser votre terrain ouvert à la chasse ou réserver ce terrain à certains chasseurs si votre terrain n' est pas inclus dans une ACCA, AICA ou une Société de chasse (SDC).

https://www.lpo.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/articles/2020/interdire-la-chasse-sur-son-terrain-la-nouvelle-procedure-a-suivre

Contactez peut être la fédération de chasseurs dont vous dépendez pour leur parler du problème .

Bonjour,

Et si vous réservez le terrain à certains chasseurs, vous pouvez poser des conditions.

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Modératrice

Oui mais il n'y a pas quelques règles à respecter concernant les distances entre les ruches et les chasseurs ?

Je sais qu'il est interdit de chasser à proximité des chevaux ou vaches...

Bonjour,

Je sais qu'il est interdit de chasser à proximité des chevaux ou vaches...
Interdit par certains règlements d'associations de chasseurs ou certaines conventions, mais aucune loi n'interdit de chasser à proximité du bétail. C'est évidemment déconseillé en raison du risque de blesser un animal domestique ou d'effrayer le troupeau avec tous les risques d'accident qui vont de pair.

Mais il en va des ruches comme des vaches, aucune distance n'est imposée par la loi.

Il existe des schémas départementaux de gestion cynégétique qui eux peuvent imposer des distances pour le tir et d'autres règles. Il faut consulter celui de votre département. Il peut aussi exister des arrêtés préfectoraux ou municipaux (demander en mairie).

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Modératrice

Quand on loue des terrains agricoles à un agriculteur qui autorise l'association de chasse de la commune à chasser le propriétaire ou l'agriculteur locataire ?

Hello !

Longtemps les chasseurs ont eu le droit de chasser ici ou là mais "maintenant" depuis une vingtaine d'année "Nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit" en vertu de l'article L422-1 du code de l'environnement.

Autre évolution plus récente, dans la campagne on a longtemps pu pénétrer sur un terrain non clos, mais maintenant "Sans préjudice de l'application de l'article 226-4, dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d'autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4e classe" selon l'article 226-4-3 du code pénal.

Vous devriez préciser la localisation de vos ruches, en bordure d'habitation ou en pleine nature, sur le terrain d'autrui ou chez vous...

A+

PS : vous devriez reformuler votre dernière question, elle est peu compréhensible.

Le droit de chasse appartient au propriétaire .

Donc il faut voir avec lui : seul lui pourrait gérer cette situation , en vous informant, déjà, du statut de son terrain par rapport à la chasse .
Vous pouvez aussi le faire via la mairie .