Chemin rural élargit de force

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Posté le Le 29/06/2024 à 17:48
Bonjour,

Je possède un terrain agricole, le long de ce terrain en contre bas il y a un chemin rural un nouveau propriétaire qui emprunte ce chemin pour ce rendre sur une parcelle mort le talus qui de ce fait fait tomber la terre de mon terrain sur le chemin.

A vôtre avis que faut-il faire sachant que le maire et moi sommes en froid pour un autre problème.

Merci de vos réponses.

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Posté le Le 29/06/2024 à 19:28
Bonjour. Avant toute action, vous allez devoir présenter un dossier étayé.
Je ne saurais que trop vous conseiller de faire intervenir un géomètre-expert dont les conclusion montreront que la limite de ce chemin a évolué en votre défaveur.

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