Chemin rural étroit

Bonjour,

Est ce que la mairie sous la pression d'agriculteurs peuvent élargir chez moi sans mon accord un chemin rural qui selon les agriculteurs et la mairie est trop étroit pour permettre de faire circuler des engins agricoles de plus en plus large ?

Merci.

Bonsoir,
non, mais ils peuvent éventuellement demander un passage plus large mais contre indemnité.

bonjour,

un chemin rural fait partie du domaine privé de la commune, il ne peut être élargi que suivant le terrain appartenant à la commune.

salutations

Bonjour,

Pour que la commune puisse élargir un chemin rural, elle doit au préalable le classer dans le domaine public et arrêter un plan d’alignement après enquête publique. Les propriétaires riverains tenus par le plan d’alignement de céder une bande de terrain ont droit à une indemnisation.