Chemin rural impraticable

Bonjour,

J'ai un terrain hérité de mon père dont le seul accès et un chemin rural qui n'a jamais été entretenu par la mairie or aujourd'hui un talus a cédé rendant impossible l'accès a cette endroit.

La commune est-elle tenu de remettre le talus en place?

Si oui quel délai.

Merci de vos réponses.

bonjour,

un chemin rural appartient au domaine privé de la commune qui n'a pas d'obligation de l'entretenir.

voir ce lien :

https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/4818/34926/file/voirief_chemins_ruraux.pdf

salutations

Bonjour,
Si c'est le seul accès à votre terrain, la Mairie est tenue de vous dégager l'accès.
Ceci dit, êtes vous sur qu'il s'agit d'un chemin rural et non d'un chemin d'exploitation ?

Burs,

Un chemin rural appartient à la commune et un chemin d'exploitation est privé je crois ?

un chemin rural appartient à la commune qui fait partie de son domaine privé, c'est donc un chemin privé.

article L162-1 du code rural et de la pêche maritime

Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés. L'usage de ces chemins peut être interdit au public.

Pour connaitre la nature de ce chemin, vous pouvez consulter le répertoire des voies à la Mairie. Vous saurez ainsi si il appartient ou pas au domaine privé de la Commune.

Nous c'est rural il appartient à la commune

Ok, alors la Commune doit venir dégager votre accès

Ok merci