Chemin rural inaccessible

bonjour,

j'ai pris contact avec le maire de ma commune pour savoir si le chemin qui dessert le champ que j'ai acheté est un chemin d'exploitation ou non. il m'a répondu que c'est un chemin communal. Je l'ai informé qu'un tronçon dudit chemin n'est pas accessible à pied. En effet, l'un des agriculteurs qui exploite deux champs desservis par ce chemin a jeté des branches mortes dans le chemin et a comblé la partie de ce tronçon qui se trouve entre ses deux champs afin de pouvoir passé d'un champ à l'autre avec son tracteur. Cet agriculteur ne passe plus par le chemin mais par l'entrée de son grand champ qui donne directement sur une voie communale à quelques mètres de l'une des extrémités dudit chemin. Je suis étonné que l'agriculteur est pris cette initiative alors qu'il sait contrairement à moi que le chemin est un chemin communal. Il est impossible de sortir du chemin parce qu'il est bouché. j'aimerais savoir si j'ai le droit de passer dans le champ de l'agriculteur pour accéder à la voie communale. merci

Bonjour,
Si c'est un chemin communal, vous pouvez exiger du maire qu'il l'entretienne.
Vous n'avez pas le droit de traverser le champ du voisin sans son autorisation.

l'agriculteur a acheté une partie d'une voie communale qui a été intégré au champ dans lequel je suis rentrée. cette voie communale desservait dans les temps anciens pourtant plusieurs maisons. je pensais que je pouvais toujours emprunter ce tronçon. De plus, à cause de cet agriculteur, je ne peux pas sortir du chemin communal donc je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas le droit de passer dans son champ pour les deux raisons invoquées ci dessus

Si vous n'expliquez qu'une partie, les réponses sont inadaptées.
Après cet acquisition, l'agriculteur est chez lui et fait ce qu'il veut, y compris combler l'ancien tracè, mettre une clôture, ou ce qu'il voudra.
Et vous ne pouvez pas dire "avant il y avait un chemin" pour justifier de pénétrer sur le terrain d'autrui.

Si de ce fait, votre terrain est enclavé (= aucun autre accès), vous devez faire valoir la servitude en justice.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040

"Le juge pourra décider de l'emplacement du passage, son mode d'exercice (accès à pied, en voiture...) et le montant de l'indemnité à verser à votre voisin."

En parlant avec mes voisins, j'ai appris que le tronçon de la voie communale a été achetée par l'agriculteur sans avoir préalablement demandé l'accord aux riverains qui ont utilisé pendant des siècles ce tronçon et qui pourraient toujours emprunté ce tronçon de ladite de la voie ce qui nous permettrait d'accéder à la départementale ce qui n'est plus le cas . Ce tronçon a été vendu par l'ancien maire qui était lui aussi agriculteur et ami de l'acquéreur.
Quant au chemin communal, qui n'est plus accessible dans sa totalité c'est le même agriculteur qui l'a bouché sur 100 mètres, visiblement il ne connait pas la loi ni l'ancien maire qui l'a laissé faire !!

La vente est faite et vous n'avez pas réagi en temps utile ? Depuis quand a-t-il acheté ce tronçon ?
Etes vous enclavé ?

bonjour,

un chemin communal peut faire partie du domaine public de la commune ou du domaine privé de la commune, dans cette situation, il s'agit d'un chemin rural.

pour que l'agriculteur puisse l'acheter, il devait s'agir d'un chemin faisant partie au jour de la vente du domaine privé de la commune, le conseil municipal a du donner son accord pour cette vente.

Les chemins ruraux peuvent être cédés, notamment aux propriétaires riverains, à condition qu’ils cessent d’être affectés à l’usage du public et dans le respect des règles de procédure posés par l’article L.161-10 du code rural : « Lorsqu’un chemin cesse d’être affecté à l’usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal, à moins que les intéressés groupés en association syndicale conformément à l’article L.161-11 n’aient demandé à se charger de l’entretien dans les deux mois qui suivent l’ouverture de l’enquête.

Lorsque l’aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis en demeure d’acquérir les terrains attenant à leurs propriétés.

Si, dans le délai d’un mois à dater de l'avertissement, les propriétaires riverains n'ont pas déposé leur soumission ou si leurs offres sont insuffisantes, il est procédé à l'aliénation des terrains selon les règles suivies pour la vente des propriétés communales. »

souce: https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-territoriales/Urbanisme-et-affaires-foncieres/La-procedure-d-alienation-cession-d-un-chemin-rural

salutations

Il faudrait retrouver la décision du conseil municipal et les résultats de l'enquête.

J'ai vu des enquêtes se limiter à un affichage, qu'on regarde ou pas, et basta...

les propriétaires riverains n'ont pas été concertés. je n'habitais pas la commune lorsque le "gros agriculteur a acheté ce tronçon de la voie communale qui passait de chaque côté de deux champs qui ont été achetés par ledit agriculteur alors que la voie passée derrière la maison de mes voisins. Concernant le chemin rural, je n'habitais pas non plus la commune lorsque le "gros agriculteur" a pris l'initiative de combler une partie du chemin pour pouvoir passer d'un champ à l'autre. le nouveau maire a découvert le chemin en état lorsqu'il s'est déplacé la semaine sur place, à ma demande

Si vous n'habitiez pas la commune, vous n'étiez pas concerné par une enquête locale.
Et s'il s'agit maintenant d'un terrain privé, le nouveau maire ne fera rien.

(bis) êtes vous enclavé ?

non je ne suis pas enclavé

Voilà !
N'étant pas enclavé, vous n'avez aucun droit de passer par cet ancien chemin sauf autorisation formelle de votre voisin, ni d'exiger la remise en éta de ce chemin par la mairie.
Laissez tomber.