Posté le Le 17/05/2024 à 17:21
Bonjour,
Suite à une procédure au tribunal judiciaire. La partie adverse à rendu une première conclusion nous également maintenant le tribunal demande une deuxième conclusion à la partie adverse.
Combien il peut y avoir de conclusion.
Quand les conclusions sont finies quel est le délai pour passer devant le juge.
Merci de vos réponses.