Posté le Le 13/05/2018 à 15:21
Bonjour,
Je suis en train d'acheter un terrain de deux hectares pour y monter une activité de maraîchage.
Avant de signer définitivement le terrain, je cherche à connaître la nature de l'affectation du terrain. Surtout pour savoir si il est en prairie permanente ou temporaire.
Géoportail, MSA, safer, chambre d'agriculture, service urbanisme,.... Personne ne peut me renseigner !
Actuellement en prairie, un voisin agriculteur l'entretien et récupère le foin. Il ne déclare pas cette surface dans sa déclaration PAC.
Où puis-je chercher et trouver ? Qui peut me dire quelle est l'affectation de mon futur terrain ? Si il n'y a pas d'affectation, même en prairie permanente ou temporaire (dixit Géoportail), puis-je y commencer une activité maraîchère ?
Merci à vous