Dépôt de plainte
> Rural
Posté le Le 05/06/2023 à 10:15
Bonjour,
Mon voisin a déposé plainte contre moi pour dégradation de sa clôture cette plainte a été classé sans suite le gendarme m'a téléphoné pour m'informer, comment je peux avoir un écrit ?
Merci de vos réponses
 
Posté le Le 05/06/2023 à 11:49
Bonjour,
Vous êtes certain que c'était un gendarme ?
Avez-vous été convoqué ?
Posté le Le 05/06/2023 à 14:17
Oui je suis sur
Posté le Le 05/06/2023 à 14:22
Le classement sans suite est du ressort du procureur.
C'est au procureur de vous informer.
Vous pouvez aussi demander au greffe du tribunal.
Je ne vois pas bien ce que le gendarme vient faire dans le processus.
Posté le Le 05/06/2023 à 16:32
Il m'a auditionné puis trois jours plus tard il a eu la réponse que la plainte est classée sans suite et m'a téléphoné pour m'informer
Posté le Le 05/06/2023 à 16:41
Il est sympa.... Mais si vous voulez confirmation, il faut vous adresser au greffe du tribunal.
Posté le Le 05/06/2023 à 17:21
Oui il en avait l'air
PAGE : [ 1 ]