Destruction puits
> Rural
Posté le Le 02/05/2021 à 12:58
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une parcelle Agricole sur laquelle se trouve une ferme en ruiné et un puits devant cette ferme, le locataire a rasé le puits sans nous demander l'autorisation, que risque notre locataire? Devra t-il nous verser une indemnisation pour non respect de la loi ?
Merci de votre réponse
Nous sommes propriétaire d'une parcelle Agricole sur laquelle se trouve une ferme en ruiné et un puits devant cette ferme, le locataire a rasé le puits sans nous demander l'autorisation, que risque notre locataire? Devra t-il nous verser une indemnisation pour non respect de la loi ?
Merci de votre réponse
Posté le Le 02/05/2021 à 13:39
Bonjour,
Si ce puits figure sur l'état des lieux d'entrée, vous pouvez lui demander de le remettre dans le même état à son départ.
__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.
Si ce puits figure sur l'état des lieux d'entrée, vous pouvez lui demander de le remettre dans le même état à son départ.
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Auxiliaire de justice en retraite.
Posté le Le 02/05/2021 à 16:03
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour,
Et sans parler de reconstruction du puits, quelle sanction peut il avoir de la part du propriétaire ?
Devons nous contacter un avocat ?
Merci beaucoup pour votre retour,
Et sans parler de reconstruction du puits, quelle sanction peut il avoir de la part du propriétaire ?
Devons nous contacter un avocat ?
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