Droit animalier

Bonjour,
J’ai adopté ma chienne il y a deux ans. À l’époque je travaillais 3 j par semaine en télétravail. Ça me permettait de la sortir sur ma pause dej et le soi. Les autres jours c’était tôt le matin et le soir. Mon mari est en déplacement toute la semaine.
J’ai rencontré une femme il y a quasi un an, qui a également un husky. Nous avons sympathisé et nos chiens aussi.
En septembre j’ai commencé un nouvel emploi qui ne me permet plus de faire du télétravail et qui me fait finir plus tard. J’ai également une fille de 6 ans.
Cette femme m’a proposé à partir de juin de lui déposer ma chienne les jours où je ne suis pas en télétravail pour qu’elle ne soit pas seule et qu’elle se balade avec elle. Je lui faisais très confiance et ai accepté. À partir de septembre, elle me la prenait régulièrement et parfois la gardais à dormir. Vu comme je culpabilisais d’avoir moins de temps et avec l’accumulation de fatigue, clairement ça m’arrangeait.
Plusieurs fois avec mon mari nous nous sommes dit qu’elle serait peut être plus heureuse avec cette femme et son autre chien mais vu l’amour que j’ai pour mon chien je n’ai jamais passé le cap d’en parler avec elle.
En décembre, nous sommes partis en vacances 10 jours. J’avais prévu de mettre ma chienne en chenil mais cette femme me l’a « interdit » et m’a dit qu’elle serait bien mieux chez elle! J’ai accepté à condition de la payer.
Lors de ce séjour mon mari a pris contact avec cette femme pour lui proposer de garder notre chienne (sans m’en parler avant). Elle a évidemment accepté. Sauf que moi je n’étais pas d’accord. Après nombreuses discussions avec elle, j’ai pensé que ce serait peut être mieux pour ma chienne. Cette femme ne travaille pas et la sort tous les jours au parc 2 ou 3h. Cette femme m’a précisé que si finalement je ne voulais pas la donner, elle ne souhaitait plus garder et voir ma chienne. Et elle m’a promis (sms pour preuve) que si je lui donnais ma chienne, je pourrais la voir, la balader quand je voulais et même la prendre en WE à la maison sans aucun souci. J’ai fini par me dire qu’elle avait mieux à offrir à ma chienne et je voulais le meilleur pour elle. J’ai donc signé les papiers de l’icad. Nous avons vu notre chienne de temps en temps et tout se passait très bien.
Cette femme m’a envoyé un message pour me dire que ma chienne devait vivre sa vie et que donc elle m’interdisait dorénavant de la voir et que si à l’occasion on se croisait (ce qui arrive souvent car nous sommes à 3’ de chez elle) il fallait qu on change de route. Ce n’est pas du tout ce qui était prévu, sinon je n’aurai jamais accepté de céder mon chien.
Les papiers de l’icad sont signés donc je sais qu’à ce niveau je ne peux pas faire grand chose… mais j’ai vrmt le sentiment de m’être fait avoir, comme si tout était prévu au départ. Pensez vous que les sms reçus me promettant que je pourrais voir ma chienne font foi??
Merci à tous ceux qui voudront bien me conseiller.

Bonjour,

Malgré les avancées récentes sur le bien être animal, il reste un bien meuble.
Puisque vous avez donné librement l'animal, vous n'avez plus juridiquement aucun droit dessus.
Sauf à prouver une maltraitance, vous ne pouvez pas retirer l'animal à cette personne. Et quand bien même, rien ne dit qu'elle vous serait rendue dans un tel cas (qu'on ne souhaite évidemment pas).
Les SMS ne sont en aucun cas un contrat, et ne vous permettront pas d'agir non plus.
Vous pouvez peut être proposer de la racheter. Mais on imagine que la personne va demander cher ou carrément refuser.

Bonjour,

Même avis, vous avez donné ce chien sans inclure de conditions dans un contrat de donation. Ce n'est pas un enfant, il n'y a pas de notion de droit de visite ou quelque chose de ce genre.

La propriétaire de l'animal ne peut évidemment contrôler vos déplacements dans la rue, à elle de changer de trottoir si elle le souhaite.

Cette dame est en revanche en droit de refuser de vous prêter son chien. Ne pensez plus à elle comme "ma chienne", elle a une nouvelle propriétaire. Malheureusement, si vous vouliez mettre des conditions à cette donation il aurait fallu les officialiser par contrat.

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Modératrice