Droit de passage

Bonjour,

J'ai hérité d'un terrain agricole avec un soi-disant droit de passage, qui ne figure pas sur l'acte notarié de succession.
Le service de la publicité foncière des finances publiques ne retrouve rien.
Droit de passage oral de l'ancien temps ?
Quels sont mes droits ?
Je vous remercie.

bonjour,

une servitude de droit de passage ne peut s'établir que par un titre et non par une prescription même trentenaire selon l'article 691 du code civil.

en l'absence de titre, il n'y a pas de servitude de droit de passage.

salutations

Bonjour
cf code civil
"Article 1353
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver."
Qui réclame ce droit de passage ? Dites lui de le prouver !

Hello !

Dominique vous ne dites pas si vous évoquez un droit de passage en tant que fond servant ou de fond dominant. En tout cas selon la géographie des lieux est-il question d'un éventuel enclavement de votre parcelle (vous seriez fond dominant) ou de celle d'un voisin (vous seriez fond servant) ?

A+