Réglementation clôture

Bonjour.

J'ai une question concernant les fils barbelés pour la clôture d'un enclos (qui sont interdit).

Je suis un professionnel accueillant du public. J'ai l'occasion de louer un pré attenant à mes écuries afin d'y mettre des chevaux.
Celui ci est entièrement clôturé en barbelé.
Ma question est la suivante:
Est-il possible de créer une clôture interne électrique (sans enlever les barbelés existant), et si oui, quelle est la distance à respecter entre la clôture électrique et les barbelés ?

Je vous remercie par avance
Yohan

Bonjour,

Est-il possible de créer une clôture interne électrique (sans enlever les barbelés existant)
Oui si c'est une clôture amovible, la loi ne fixant pas de distance entre deux clôtures. Il faut simplement éviter toute installation dangereuse pour les personnes ou vos animaux.

Pour l'installation d'une clôture permanente, voyez avec votre bailleur, sinon vous risquez de devoir remettre en état.

Il peut y avoir une réglementation locale concernant les clôtures agricoles (PLU ou usages locaux, demandez au service d'urbanisme de la mairie).

qui sont interdit
Plus depuis l'abrogation en 2017 de l'article A322-125 du Code du sport :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018760844/2008-04-30

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Modératrice

Bonjour,

Si le propriétaire du pré est d'accord, vous pouvez prévoir dans le bail de désinstaller les barbelés, charge à vous de les remettre à la fin de la location ou d'en payer le montant.

Cordialement,

Ctoad

Merci beaucoup pour vos réponses rapides et précises !
J'ai eu la réponse à ma question.
Merci encore