Posté le Le 01/12/2011 à 11:20
Aprés un divorce, mon épouse à vendu son bien (maison d'habitation)
Mon exploitation agricole et pension pour chevaux (donc les box) ce trouve en mitoyenneté de cette derniere.
les nouveaux proprietaire on porter plainte pour nuissance. j'ai bien peur qu'ils essaient de me faire fermer. Que dit la loi à se sujet sachant qu'ils avaient connaissance de ce batiment et de l'exploitation agricole, ainsi que de la présence de chevaux.
Merci pour votre réponse.
Monsieur Dutilleux