Indivision sur un cheval

Bonjour

Ma question est de savoir si on est majoritaire à 75% d’un cheval, avons-nous le droit de choisir la pension ou devons nous être d’accord avec l’autre actionnaire?

Sachant que le co actionnaire est aussi le vendeur du cheval puis-je lui demander de justifier du versement de sa part?
Voilà
Merci de vos retours
Cdt

Bonjour,
Consultez les articles du code civil sur l'indivision.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136538/

Pour le choix de la pension : vous devez être d'accord à l'amiable, sinon vous devrez saisir le tribunal.

Pour le paiement : chacun paye sa quote-part, ou bien rembourse à l'autre le montant équivalent.

Vous parlez de vendeur et de co-actionnaire, pouvez vous préciser ? C'est un cheval de course ?

Bonjour,

S'il est nécessaire, pour la "conservation" du cheval de le mettre en pension, je pense que n'importe quel indivisaire peut la choisir sans l'avis de l'autre. Ce sera par exemple le cas si le cheval risque d'être placé en fourrière, ou si sa santé est en danger faute d'un hébergement lui convenant. Il en irait de même pour des dépenses engagées pour l'entretien des compétences d'un cheval afin de lui conserver sa valeur.

L'indivisaire qui engage seul la dépense a alors cinq ans pour réclamer à l'autre indivisaire le remboursement de sa part.

Il faut être en mesure de prouver que les dépenses engagées étaient nécessaires à l'entretien du cheval, un juge risque de tiquer sur des dépenses excessives.

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Modératrice

Si c'est un cheval de course, le choix de l'entraineur est structurant pour l'ensemble des autres choix.
Si vous ne trouvez pas d'accord amiable, le juge devra vous départager.

Je pense à une chose : il semble que le vendeur ait gardé des parts du cheval. Dans ce cas, il peut y avoir un contrat qui encadre la "gestion" de l'animal dans le cadre de l'indivision.

Il faudrait relire ce contrat pour voir ce qu'il dit au sujet des dépenses liées à l'entretien de l'animal ou aux choix de "gestion".

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Modératrice

Yapasdequoi non cheval de CSO,

ISADORE Pas de contrat hormis la pension chez lui tous frais.

De plus il m'écrit qu'il met X valeur d'une patte donc moi je mets Y valeur de 3 pattes pour acheter le cheval.

Je lui fais le versement et lui s'occupe des papiers.

Cependant quand je lui demande son justificatif de versement il me dit mais non c'est moi qui t'ai vendu le cheval .

Donc entre ce qu'il a écrit et ce qui s'est passé, rien est vrai.
Comment me sortir de cette situation et comment faire pour qu'il ne bloque pas le cheval sur FFE.

Peut-il refuser le paiement des 25% de sa part de pension?

Cordialement

Vous êtes dans une situation délicate.
Avez-vous au moins un reçu de la somme versée pour cet achat ?
Si vous êtes propriétaire de 75% vous ne devriez payer que 75% de la pension, mais encore faut-il que cette propriété soit reconnue officiellement.

Vous pouvez lui dire que vous payerez votre part de la pension quand vous aurez la facture d'achat.

Le mieux serait d'acheter le cheval en entier et de le mettre en pension où vous souhaitez.

Oui j'ai une facture d'achat et la déclaration sur FFE est à jour.
Oui mais pourquoi lui racheter sa part si au final il n'a pas mis d'argent.

Racheter sa part c'est pour votre tranquillité et votre liberté de choix.

Pourquoi devrait-il "mettre de l'argent" ? et où çà ? C'est à vous d'ajouter 25% du prix du cheval pour être entièrement propriétaire.

YAPASDEQUOI si mon associé n'a pas mis d'argent dans le cheval comment faire pour ne pas lui racheter sa part et simplement récupérer les 100% du cheval.
Car au contraire il s'est fait une commission en me le vendant en plus.

Vous êtes en indivision 75/25 avec cet associé.

Si vous voulez posséder la totalité du cheval, vous lui payez 25% du prix. Et ceci même s'il n'a pas acheté ce cheval au départ (et peu importe pour quelle raison il ne l'a pas payé... il l'a fait naitre ? il l'a reçu en cadeau ? il l'a reçu en héritage ? etc)

Sinon vous restez indivisaire, et pour faciliter la gestion du cheval, vous signez devant un notaire une convention d'indivision.

YAPASDEQUOI si mon associé n'a pas mis d'argent dans le cheval comment faire pour ne pas lui racheter sa part et simplement récupérer les 100% du cheval.
Car au contraire il s'est fait une commission en me le vendant en plus.

Non il a acheté X mais ce n'est pas ce qui était prévu.

Il m'a écrit en disant que lui mettait X et moi Y et au final c'est moi qui ai payé le cheval.
Si j'obtiens une attestation de l'ancien propriétaire comme quoi il a vendu le cheval à Mr G POUR X Euros cela peut-il me servir?

Votre transaction est très étrange. Si vous avez tout payé au vendeur, vous devriez être entièrement propriétaire.
Reprenez vos justificatifs et consultez un avocat.

Oui je voulais savoir sur ce site si ce cas c'est déjà présenté et comment le gérer oui j'ai un avocat sur le dossier mais c'est très complexe

Si c'est très complexe, un forum ne pourra pas vous aider.

Je ne comprends pas votre histoire.

Soit ce monsieur était propriétaire du cheval quand vous avez acheté "trois pattes" (techniquement trois "jambes"), et dans ce cas vous lui avez versé le prix de vente, ce qui est parfaitement normal. Il n'a à s'acheter lui-même le cheval.

Soit ce monsieur n'était pas propriétaire du cheval, et dans ce cas il ne peut être qualifié de vendeur.

Il est certain que si vous ne savez même pas à qui vous avez acheté le cheval, le forum ne pourra pas vous aider.

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Modératrice

Isadore

Quand on vous dit j’ai trouvé un cheval il vaut tant.
Toi tu mets 75% et moi je mets 25%
Donc en rentrant de congés, mon associé me dit avoir fait le virement pour ne pas que le cheval soit vendu ailleurs.
Donc je lui rembourse ma part soit 75%
Je lui demande le justificatif de son achat à lui et là il me dit que lui a acheté le cheval et il m’a revendu 75% et lui a gardé 25% sans verser d’argent pour le coup.
Donc j’expliquais que ce qu’il m’a écrit n’est ce qui c’est passé dans les faits.
Je pensais acheter avec lui et non pas à lui .
J’ai l’impression de mettre fait floué.

Bon, c'est déjà un peu plus clair.

Techniquement parlant, que vous ayez racheté des parts à votre "associé" ou que vous ayez acheté en indivision avec lui ça ne change rien.

Juridiquement, si vous aviez l'intention d'acquérir 75 % du cheval et lui de vous vendre ces 75 %, vous ne pouvez réclamer la pleine propriété de la bestiole.

Le seul cas où il y a un réel problème, c'est s'il vous a vendu des parts d'un cheval n'étant pas à lui.

Je suppose que la difficulté du dossier vient du manque de documents officiels et du respect des obligations légales telles que la déclaration auprès du SIRE ? Pas de contrat de vente dans les règles, ce genre de bricoles...

Au passage, vous achetez souvent un cheval sans l'avoir vu, au débotté au retour des congés ? Vous deviez avoir sacrément confiance en cette personne !

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Modératrice

Citation :
Je lui demande le justificatif de son achat à lui et là il me dit que lui a acheté le cheval et il m’a revendu 75% et lui a gardé 25% sans verser d’argent pour le coup.

C'est incompréhensible. Il ne peut pas "avoir acheté le cheval" et "sans verser d'argent" !
Il l'a payé comment au vendeur ? en nature ?

Ou alors il vous a trompé sur le prix ? Il l'a acheté 75 et vous a fait croire qu'il valait 100 ?