Crottin de cheval sur la voirie
> Rural > Droit équin > Propriétaire
Posté le Le 20/10/2018 à 14:06
Bonjour,
Par curiosité j'aurais aimé l'avis d'un professionnel pour le cas suivant : le maire d'une commune a t-il le droit d'interdire le passage d'équidés sur les routes de son village ? L'argument étant que des villageois se sont plaints de la présence de déjections équines sur la voirie...
Je vous remercie par avance de vos réponses,
Cordialement
L.O.
Par curiosité j'aurais aimé l'avis d'un professionnel pour le cas suivant : le maire d'une commune a t-il le droit d'interdire le passage d'équidés sur les routes de son village ? L'argument étant que des villageois se sont plaints de la présence de déjections équines sur la voirie...
Je vous remercie par avance de vos réponses,
Cordialement
L.O.
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