Vente cheval en copropriété

> Rural > Droit équin > Vente de cheval

Posté le Le 13/08/2024 à 07:36
Bonjour,
J'ai acheté, il ya 4 ans, un jeune cheval avec un cavalier pro. Le but étant de le valoriser et de le vendre dès qu'une opportunité se présenterait.
J'en suis proprio à 50% et je règle ce qui m'incombe depuis tout ce temps (demi-pension + assurance et 1/2 frais véto).
Aujourd'hui, pour des raisons personnelles (mutation de mon conjoint et changement pro obligatoire pour moi), je souhaiterais vendre le cheval (ou au moins ma part), car je pars à 800km.
J'en ai averti le cavalier il y a 6 mois pour ne pas le prendre de cours et se laisser le temps de faire les choses correctement et trouver une bonne famille pour le cheval. Des essais ont lieu mais ils ne sont jamais concluant et je commence à douter de son bon vouloir.
Il ne veut pas racheter ma part.

Que se passerait-il légalement si je cessais de payer ma part en tant que co-propriétaire ? Suis-je déchue de ma propriété ? Puis-je être inquiétée ?

Puis-je imposer une vente ?

Je vous remercie de vos réponses et de vos conseils.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 13/08/2024 à 08:26
Bonjour,

Que se passerait-il légalement si je cessais de payer ma part en tant que co-propriétaire ?
Vous auriez une dette envers le créancier, ou envers l'autre indivisaire s'il avance votre part?

Suis-je déchue de ma propriété ?
Non

Puis-je être inquiétée ?
Oui si votre co-indivisaire ou votre créancier décide d'agir en justice pour recouvrer le montant de la dette, il pourra faire saisir vos revenus ou vos biens.

Si vous êtes mariée sous un régime communautaire et avez acquis ce cheval après le mariage, votre mari peut-être solidaire de la dette.

Puis-je imposer une vente ?
Sans le consentement de l'autre partie, vous ne pouvez que demander un partage judiciaire avec mise aux enchères publiques du cheval. Cela demande une procédure judiciaire assez longue, sachant que le cheval risque de partir pour une somme bien inférieure à sa valeur.

Cela peut être une menace pour le cavalier : si la vente n'a pas lieu ou s'il ne rachète pas votre part, vous ferez brader le cheval aux enchères publiques.

Vous avez aussi la possibilité de vendre votre part à un tiers qui pourrait être intéressé par la possibilité de monter ce cheval. Le cavalier a un droit de préemption mais ne peut empêcher cette vente.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 13/08/2024 à 09:05
Bonjour,
Ce n'est pas une "copropriété" car le cheval n'est pas divisé en "lots".
C'est une indivision.
Le code civil décrit les droits et devoirs des indivisaires.
Vous ne pouvez pas obliger l'autre indivisaire ni à racheter votre part ni à vendre ce cheval.
Vous pouvez seulement saisir le tribunal pour provoquer la vente aux enchères.
Article 815
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 2 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.


C'est éventuellement une menace suffisante pour convaincre l'autre indivisaire d'accepter une mise en vente pour éviter les enchères.

Il peut aussi profiter des enchères pour racheter votre part à bas prix ....

Ne pas payer les charges pour ce cheval est une mauvaise idée : vos dettes subsisteront et vous devrez en plus des frais de recouvrement (huissier, agios, ...)

Posté le Le 13/08/2024 à 09:07
Merci @yapasdequoi pour la réponse et désolée pour le mauvais vocabulaire juridique employé ;)
Je prends note des conseils, notamment pour les enchères.

Posté le Le 13/08/2024 à 09:38
Bienvenue

La meilleure solution en effet serait la vente, plus intéressante si vous trouvez vous mêmes un acquéreur.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis